Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous corps d'État» d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris. Le recours aux accords-cadres à bons de commande ne sera possible que pour permettre la réalisation d'opérations de travaux mettant en œuvre les prestations contenues dans au moins 3 «Corps d'État» parmi ceux identifiés ci-dessous, et dont le corps d'État le moins important représente au moins 10 % du montant total du bon de commande: maçonnerie, carrelages, canalisations, plomberie, électricité, faux plafond, menuiserie intérieure, parquetage, peinture, peinture au plomb, métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium, revêtements sols souples intérieurs, vitrerie, Ventilation mécanique contrôlée (VMC), menuiserie extérieure. Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur MO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balas SAS
• SA Reolian Multitec

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2018V12061220
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de fin: 2021-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388000
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207612
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaire révisable annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE (Aide sociale à l'enfance). Secteur géographique: arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 + départements 78, 91, 92 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.

Description des renouvellements: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieure est courant 2
Informations complémentaires: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement.
Intitulé du lot: Équipements de proximité — secteur géographique: arrondissements 1 à 4 et 8 à 12
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.

Informations complémentaires: Le marché est à prix unitaire, révisable annuellement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 de Paris et départements 78, 91, 92 et 95

Arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu dans le cadre de chacun des accords-cadres devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ces accords-cadres à bons de commande en 2 lots séparés sont la relance des lots 2, 5 et 7 de la consultation 2016g12007230. Les accords-cadres ont une durée unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021. Ils ne feront l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 210 jours (7 mois) à compter de la date limite de remise des offres. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre selon les conditions suivantes: s'agissant d'un accord-cadre global passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 20 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le régime applicable est celui dont relève l'accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure ou égale à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bons de commande. La périodicité des acomptes est la suivante: les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées. La périodicité pourra être ramenée à 1 mois sur la demande du titulaire. Le versement du dernier acompte vaudra paiement définitif en dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388000 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous Corps d'état» d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris. Le recours aux accords-cadres à bons de commande ne sera possible que pour permettre la réalisation d'opérations de travaux mettant en œuvre les prestations contenues dans au moins 3 «Corps d'état» parmi ceux identifiés ci-dessous, et dont le corps d'état le moins important représente au moins 10 % du montant total du bon de commande: — maçonnerie carrelages canalisations, — plomberie, — électricité faux plafond, — menuiserie intérieure parquetage, — peinture peinture au plomb, — métallerie serrurerie menuiserie aluminium, — revêtements sols souples intérieurs, — vitrerie, — Ventilation mécanique contrôlée (VMC), — menuiserie extérieure. Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur Mo

Valeur totale du marché: 7 081 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027919
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388000
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maçonnerie carrelages canalisations,

— plomberie,

— électricité faux plafond,

— menuiserie intérieure parquetage,

— peinture peinture au plomb,

— métallerie serrurerie menuiserie aluminium,

— revêtements sols souples intérieurs,

— vitrerie,

— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),

— menuiserie extérieure.

Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur Mo

Intitulé du lot: Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE Aide sociale à l'enfance. Secteur géographique: Arrds 5 à 7 et 13 à 17 + Dpts 78, 91, 92 et 95
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.

Intitulé du lot: Équipements de proximité — secteur géographique: Arrds 1 à 4 et 8 à 12
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 de Paris et Départements 78, 91, 92 et 95.

Arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: SA Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://reolian.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 244 100 EUR 💰
Nom: Balas SAS
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://balas.net 🌏
Valeur totale du marché: 2 837 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 014-027919 (2019-01-16)

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