Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous corps d'État» d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris. Le recours aux accords-cadres à bons de commande ne sera possible que pour permettre la réalisation d'opérations de travaux mettant en œuvre les prestations contenues dans au moins 3 «Corps d'État» parmi ceux identifiés ci-dessous, et dont le corps d'État le moins important représente au moins 10 % du montant total du bon de commande: maçonnerie, carrelages, canalisations, plomberie, électricité, faux plafond, menuiserie intérieure, parquetage, peinture, peinture au plomb, métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium, revêtements sols souples intérieurs, vitrerie, Ventilation mécanique contrôlée (VMC), menuiserie extérieure. Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur MO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris
2018V12061220”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous corps d'État» d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris....”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous corps d'État» d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments de la ville de Paris. Le recours aux accords-cadres à bons de commande ne sera possible que pour permettre la réalisation d'opérations de travaux mettant en œuvre les prestations contenues dans au moins 3 «Corps d'État» parmi ceux identifiés ci-dessous, et dont le corps d'État le moins important représente au moins 10 % du montant total du bon de commande: maçonnerie, carrelages, canalisations, plomberie, électricité, faux plafond, menuiserie intérieure, parquetage, peinture, peinture au plomb, métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium, revêtements sols souples intérieurs, vitrerie, Ventilation mécanique contrôlée (VMC), menuiserie extérieure. Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur MO.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE (Aide sociale à l'enfance). Secteur géographique:...”
Titre
Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE (Aide sociale à l'enfance). Secteur géographique: arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 + départements 78, 91, 92 et 95
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 de Paris et départements 78, 91, 92 et 95
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieure est courant 2 semestre 2020.
Informations complémentaires: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de proximité — secteur géographique: arrondissements 1 à 4 et 8 à 12” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 de Paris
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est à prix unitaire, révisable annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu dans le cadre de chacun des accords-cadres devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu dans le cadre de chacun des accords-cadres devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 117-207612
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
09:30 📅
“Ces accords-cadres à bons de commande en 2 lots séparés sont la relance des lots 2, 5 et 7 de la consultation 2016g12007230. Les accords-cadres ont une...”
Ces accords-cadres à bons de commande en 2 lots séparés sont la relance des lots 2, 5 et 7 de la consultation 2016g12007230. Les accords-cadres ont une durée unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021. Ils ne feront l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation. Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 210 jours (7 mois) à compter de la date limite de remise des offres. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre selon les conditions suivantes: s'agissant d'un accord-cadre global passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 20 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le régime applicable est celui dont relève l'accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure ou égale à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bons de commande. La périodicité des acomptes est la suivante: les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées. La périodicité pourra être ramenée à 1 mois sur la demande du titulaire. Le versement du dernier acompte vaudra paiement définitif en dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-388000 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris
2018V12061220”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous Corps d'état» d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux «Tous Corps d'état» d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris. Le recours aux accords-cadres à bons de commande ne sera possible que pour permettre la réalisation d'opérations de travaux mettant en œuvre les prestations contenues dans au moins 3 «Corps d'état» parmi ceux identifiés ci-dessous, et dont le corps d'état le moins important représente au moins 10 % du montant total du bon de commande:
— maçonnerie carrelages canalisations,
— plomberie,
— électricité faux plafond,
— menuiserie intérieure parquetage,
— peinture peinture au plomb,
— métallerie serrurerie menuiserie aluminium,
— revêtements sols souples intérieurs,
— vitrerie,
— Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
— menuiserie extérieure.
Le montant cumulé des fournitures hors bordereau dont la nature des prestations n'appartient pas aux corps d'état précisés ci-dessus ne pourra pas excéder 3 % du montant total du devis hors taxe à valeur Mo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 081 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE Aide sociale à l'enfance. Secteur géographique:...”
Titre
Équipements de proximité, collèges (hors logements de fonction), centres de PMI et équipements de l'ASE Aide sociale à l'enfance. Secteur géographique: Arrds 5 à 7 et 13 à 17 + Dpts 78, 91, 92 et 95
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 5 à 7 et 13 à 17 de Paris et Départements 78, 91, 92 et 95.
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 2 300 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de proximité — secteur géographique: Arrds 1 à 4 et 8 à 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 de Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est avec un montant minimum de 1 600 000 EUR (HT) et sans montant maximum pour une période unique allant du 11.1.2019 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 11.1.2019, jusqu'au 10.1.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210000080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris — Lot 1:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris — Lot 1: Équipements de proximité, collèges — arrds 5 à 7 et 13 à 17
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://reolian.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 244 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120000081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris — Lot 2:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR (HT) dans les bâtiments de la Ville de Paris — Lot 2: Équipements de proximité — secteur géographique: Arrds 1 à 4 et 8 à 12
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas SAS
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://balas.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 837 240 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2019/S 014-027919 (2019-01-16)