Accords-cadres à bons de commande de transfert et de déménagement de machines-outils ou de mobilier dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Cet accord-cadre ne concerne que les EPLE, pour les autres bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage, un autre accord-cadre est en cours de notification. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de transfert et de déménagement de machines-outils ou de mobilier dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de transfert et de déménagement de machines-outils ou de mobilier dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Cet accord-cadre ne concerne que les EPLE, pour les autres bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage, un autre accord-cadre est en cours de notification. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 3 et 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10a.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Secteur 4 — Valenciennois — Avesnois (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 7 et 8.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Secteur 5 — bassin minier (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur 7 — département de la Somme (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur 8 — département de l'Oise (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur 9 — département de l'Aisne (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Le montant estimatif pour chaque lot pour la période initiale est de 50 000 EUR HT. Les offres seront obligatoirement remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Consultation comprenant une clause d'insertion et 9 lots géographiques. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé par lettre recommandée avec A/R ou déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir — consultation n 2018.133. Accords-Cadres à bons de commande de transfert et de déménagement de machines-outils ou de mobilier dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Copie de sauvegarde ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat à l'adresse suivante: région Hauts-de-France. À l'attention de Gérald Arbeltier. Direction de l'achat public. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du président Hoover (accès signal pour les dépôts). 59555 Lille Cedex ou Direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1 pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1 pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens. Numéro de la consultation: 2018.133.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 184-416639 (2018-09-21)