La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est décomposé en trois lots. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la Ville de Pantin
PANTIN- - | 2018157 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est décomposé en trois lots. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public et SLT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Description du marché: Fournitures et plantations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 - dernière version en vigueur - ou support libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent:
— lot 1: voirie et réseaux divers Qualifications FNTP 21 - démolition 2313 - autres opérations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent:
— lot 1: voirie et réseaux divers Qualifications FNTP 21 - démolition 2313 - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne 232 - travaux de terrassements courants 233 - mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes 34 - chaussée urbaine: voirie urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux 3622 - fraisage, rabotage 3713 - mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA < 150) 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 515 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé 5162 - pose de canalisation gravitaires de toutes sections DN < 600 mm 681 - pose de tube PVC télécom Lst 753 - assainissement des sols par drainage,
— lot 2: éclairage public et SLT Me4, (maintenance Ep) TN4, (travaux EP) RT (régulation de trafic) FO (fibre optique),
— lot 3: fournitures et plantations Qualipaysage ou équivalente: P 120 création de jardins et d'espaces verts P 200 terrains de sports G 700 génie végétal en milieu aquatique entretien E 132 E 141 E 151.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.” Informations complémentaires
“Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plate-forme www.achatpublic.com — Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative...”
Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plate-forme www.achatpublic.com — Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/ — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Mais elles devront être impérativement signées avant la notification du marché. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 247-567002 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la ville de pantin
PANTIN- - | 2018157 | 1”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est décomposé en 3 lots. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche relative à l'insertion
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'un devis caché
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Eclairage public et SLT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180157
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Champigny Aulnay
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 643935.98
Offre la plus élevée: 1625898.99
2️⃣
Numéro de contrat: 2018157
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: Voirie et reseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Île-de-France travaux
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78306
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://idftravaux.fr/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ouvrages TP
Adresse postale: PA de la Vaucouleur, 9 rue de la Cellophane
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78711
URL: https://www.societe.com/societe/ouvrages-travaux-publics-489819367.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan Cedex
Code postal: 93891
URL: http://www.ejl-idf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Eclairage public et SLT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg énergie EP
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/detail/.../derichebourg-energie-ep🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 211133.62
Offre la plus élevée: 327462.49
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastructures est IDF
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
URL: https://www.engie-ineo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Fournitures — plantations
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
URL: http://www.lachaux.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 220448.52
Offre la plus élevée: 349550
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde agence IDF est travaux
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
URL: https://idverde.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
URL: https://www.societe.com/societe/le-mabillon-428761936.html🌏
Nom: Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-segex.com🌏
Nom: Segex énergies
URL: http://www.groupe-segex.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 060-137994 (2019-03-21)