Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux «travaux d'enrobes» du marche d'intérêt national Toulouse Occitanie”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande). Les travaux liés au renouvellement des enrobés existants...”
Brève description
L'accord-cadre concerne, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande). Les travaux liés au renouvellement des enrobés existants (surface supérieure à 500 m par commande; les petits travaux de VRD et la signalisation routière du Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 052-114452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent-être obtenues à l'adresse suivante: http://www.lgm-mintoulouse.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès directe non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre «travaux enrobes» du marche d'intérêt national Toulouse Occitanie
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux «travaux d'enrobes» du marche d'intérêt national Toulouse Occitanie” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché accord-cadre concerne uniquement, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); Les travaux liés au renouvellement des...”
Texte
Le marché accord-cadre concerne uniquement, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); Les travaux liés au renouvellement des enrobés existants (surface supérieure à 500 m par commande; les petits travaux de VRD et la signalisation routière du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie.
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Texte:
“L'accord-cadre concerne les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); Les travaux liés au renouvellement des enrobés existants...”
Texte
L'accord-cadre concerne les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); Les travaux liés au renouvellement des enrobés existants (surface supérieure à 500 m par commande; les petits travaux de VRD et la signalisation routière du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie.
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Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le...”
Texte
Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet du marché accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Texte:
“Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le...”
Texte
Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre pourra être renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent Marché sera attribué à un seul opérateur, pour un montant global maximum de 500 000 EUR sur la durée totale du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les entreprises intéressées doivent envoyer leur candidature accompagnée expressément des:
— DC1 assortie des attestations en vigueur,
— DC2 et le cas...”
Texte
Les entreprises intéressées doivent envoyer leur candidature accompagnée expressément des:
— DC1 assortie des attestations en vigueur,
— DC2 et le cas échéant la liste des sous-traitants envisagée (à déclarer en phase de candidature),
— la liste des sous-traitants envisagés
— KBis,
— appartenance à un groupe.
Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe
— Description de l'actionnariat
— Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre...”
Texte
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
— Bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années des opérateurs économiques.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“(Organisation, moyens, références) — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les...”
Texte
(Organisation, moyens, références) — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, tels que Qualibat 131 «terrassements et fouilles», et /ou Qualibat 132 «canalisations - assainissement», et /ou Qualibat 134 «chaussées - trottoirs - pavage», ou compétences professionnelles équivalentes et de volume minimum équivalent en quantité aux prestations à réaliser dans le cadre du présent marché.
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Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“La candidature peut être adressée par voie postale à Min Toulouse Occitanie - Anaïs Magne - 146 et 200 avenue des États-Unis - Bâtiment administratif - 3...”
Texte
La candidature peut être adressée par voie postale à Min Toulouse Occitanie - Anaïs Magne - 146 et 200 avenue des États-Unis - Bâtiment administratif - 3 étage - 31200 Toulouse. Les horaires d'ouverture sont du lundi au jeudi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure. En l'absence de plateforme dématérialisée, votre dossier de candidature devra être déposé ou envoyé selon les modalités décrites ci-dessus. Les candidatures /offres reçues par voie électronique seront rejetées.
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Source: OJS 2018/S 057-125455 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MIN Toulouse Occitanie
Adresse postale: 146-200 avenue des États-Unis
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «travaux enrobés» du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Le marché accord-cadre concerne uniquement, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); les travaux liés au renouvellement des...”
Brève description
Le marché accord-cadre concerne uniquement, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m par commande); les travaux liés au renouvellement des enrobés existants (surface supérieure à 500 m par commande; les petits travaux de VRD et la signalisation routière du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 146 et 200 avenue des États-Unis et 3 impasse du Marché Gare — 31200 Toulouse.
Description du marché:
“Travaux liés à l'entretien et au renouvellement des enrobés existants (surface supérieure à 500 m), les petits travaux de VRD et la signalisation routière.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTEC020318
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre travaux enrobés du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas sud ouest
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet, BP 92004
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31017
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.Igm-mintoulouse.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-516284 (2018-11-20)