Le présent accord-cadre a pour objet les exécutions complètes et parfaites des travaux de tous les corps d'états nécessaires à l'opération d'accessibilité handicapée du patrimoine de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Avis de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 79169617200026
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats-marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'accessibilité du patrimoine de la CIVIS
2018PRD002
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les exécutions complètes et parfaites des travaux de tous les corps d'états nécessaires à l'opération d'accessibilité...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les exécutions complètes et parfaites des travaux de tous les corps d'états nécessaires à l'opération d'accessibilité handicapée du patrimoine de la CIVIS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 1 comprennent l'ensemble des travaux d'accessibilité extérieure du site et notamment: la création de gaines d'ascenseurs, la...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 1 comprennent l'ensemble des travaux d'accessibilité extérieure du site et notamment: la création de gaines d'ascenseurs, la création de rampes et de cheminements et la mise en accessibilité d'un parking.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes, régionales et autres organismes” Description
Informations complémentaires:
“L'attribution de l'accord-cadre implique également la conclusion du 1 marché subséquent portant sur les travaux d'accessibilité des bâtiments a, b et C du...”
Informations complémentaires
L'attribution de l'accord-cadre implique également la conclusion du 1 marché subséquent portant sur les travaux d'accessibilité des bâtiments a, b et C du siège de la CIVIS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux intérieurs, gros-œuvre/démolition/menuiserie/cloisons-faux plafonds/revêtements de sols/boucles magnétiques/plomberie sanitaire/électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 regroupe les prestations suivantes regroupant l'ensemble des travaux intérieurs:
— les travaux de déposes et démolitions diverses pour...”
Description du marché
Le lot nº 2 regroupe les prestations suivantes regroupant l'ensemble des travaux intérieurs:
— les travaux de déposes et démolitions diverses pour adaptation de l'existant au projet,
— la mise en œuvre de menuiseries extérieures conformes aux normes PMR,
— la mise en accessibilité des escaliers existants,
— la reprise de certaines cloisons, plafonds et travaux de peinture pour adaptation de l'existant au projet,
— la mise en œuvre d'une signalétique claire et adaptée aux normes PMR,
— les différents travaux de plomberie sanitaires et d'électricité.
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Informations complémentaires:
“L'attribution de l'accord-cadre implique également la conclusion du 1 marché subséquent portant sur les travaux d'accessibilité des bâtiments a, b et c du...”
Informations complémentaires
L'attribution de l'accord-cadre implique également la conclusion du 1 marché subséquent portant sur les travaux d'accessibilité des bâtiments a, b et c du siège de la CIVIS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 regroupe les travaux de mises aux normes des ascenseurs ou installation d'ascenseur avec machinerie embarquée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 53-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent s'exonérer de présenter...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 53-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent s'exonérer de présenter certaines pièces exigées au titre de la candidature si les renseignements demandés ont déjà été communiqués dans le cadre d'une précédente consultation sur l'année 2018 voire en fin d'année 2017.
Pour ce faire, les candidats devront préciser à l'appui de lettre de candidature, pièce obligatoire, les références de la consultation et confirmer que les renseignements fournis à l'occasion de la consultation citée demeurent valables.
Cette démarche de «dites le nous une seule fois» s'applique également pour les états annuels exigés à l'attributaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite émanant de l'opérateur économique qu'il en disposera pour l'exécution du marché et produire les mêmes pièces de candidature exigées pour tout soumissionnaire.
Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen:
— la notion relative aux 3 dernières années s'appréciera selon la date de création figurant sur l'extrait de KBIS ou le récépissé du centre de formalité de création d'entreprises,
— la déclaration relative aux chiffres d'affaires réalisées sur les 3 derniers exercices disponibles est à remplacer par une déclaration appropriée de banque permettant dont le contenu devra permettra au représentant du pouvoir adjudicateur d'apprécier la solidité financière de l'entreprise; un relevé de compte n'est pas jugé comme étant un document suffisant,
— la liste des principaux travaux effectuées au cours des 5 dernières années peut être remplacée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ou le cas échéant par la liste des contrats obtenus depuis la date de création,
— la prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques liés à l'entreprise qui soumissionne. Pour ce faire, un engagement écrit de l'opérateur devra être joint au dossier de candidature ainsi que toutes les pièces exigées dans le présent article.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“C'est un accord-cadre travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret. L'attribution de l'accord-cadre implique également...”
C'est un accord-cadre travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret. L'attribution de l'accord-cadre implique également l'attribution du premier marché subséquent dédié aux travaux d'accessibilité sur les bâtiments a, b et c du siège de la CIVIS et ceci pour chaque lot. Il est ainsi préconisé une visite des lieux des bâtiments a, b et c. La déclinaison des éléments d'appréciation du critère valeur technique est énoncée dans le règlement de la consultation. La consultation prévoit une attribution à partir des offres initiales ou à l'issue d'une négociation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur e-marchespublics.com. Les offres sont à remettre exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur. Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.les offres électroniques doivent parvenir à la CIVIS avant la date et l'heure indiquées.
La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date limite fixée, mais enregistrer pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 212-483894 (2018-11-02)
Informations complémentaires (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'accessibilité du patrimoine de la CIVIS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-483894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-06 📅
L'heure: 19:00
Autres informations complémentaires
“L'heure limite fixée est l'heure locale de La Réunion.
Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les...”
L'heure limite fixée est l'heure locale de La Réunion.
Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du présent règlement de consultation.
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Source: OJS 2018/S 231-527111 (2018-11-26)