Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 branches:
— branche 1 — fourniture de matériel TIC (lot 1 a à 1 g),
— branche 2 — prestations de services d'assistance TIC (lots 2 a à 2 f),
— branche 3 — prestations de télécommunications (lots 3 a à 3 d). La Branche 1 est un accord-cadre multi attributaires (Max 4), sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, les branches 2 et 3 sont des accords-cadres mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande.
Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix.
— branche 1: prix actualisables pour les marchés subséquents,
— branche 2: prix actualisables la 1 année et révisables les années suivantes,
— branche 3: prix ajustables. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre de la branche 3. Financement: fonds propres des membres du groupement de commandes. Communauté Alès Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès
Adresse postale: Bâtiment atome, 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et de Traitement des Ordures Ménagères”
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Nom: Syndicat d'adduction d'eau de l'Avène
Adresse postale: Mairie d'Alès ,9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre transversal relatif à des fournitures et des prestations de services en matière de technologies informations et communications”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 branches:
— branche 1 — fourniture de matériel TIC (lot 1 a à 1 g),
— branche 2 — prestations de services...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 branches:
— branche 1 — fourniture de matériel TIC (lot 1 a à 1 g),
— branche 2 — prestations de services d'assistance TIC (lots 2 a à 2 f),
— branche 3 — prestations de télécommunications (lots 3 a à 3 d). La Branche 1 est un accord-cadre multi attributaires (Max 4), sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, les branches 2 et 3 sont des accords-cadres mono attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande.
Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix.
— branche 1: prix actualisables pour les marchés subséquents,
— branche 2: prix actualisables la 1 année et révisables les années suivantes,
— branche 3: prix ajustables. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre de la branche 3. Financement: fonds propres des membres du groupement de commandes. Communauté Alès Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire groupement de commande
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériel informatique. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de matériel informatique. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Lot 1 a intégré dans la branche 1 fourniture de matériel TIC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériel de téléphonie. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de matériel de téléphonie. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Lot 1 b intégré dans la branche 1: fourniture de matériel TIC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1C
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commande
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériel de réseaux. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de matériel de réseaux. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 c intégré dans la branche 1: fourniture de matériel TIC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1D
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de copieurs. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de copieurs. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 d intégré à la branche 1 fourniture de matériel TIC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique embarquée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1E
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériel d'informatique embarquée. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de matériel d'informatique embarquée. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 e: intégré à la branche 1: fourniture de matériel TIC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périphérique et digital
Titre
Numéro d'identification du lot: 1F
Description
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériel périphérique et digital. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de matériel périphérique et digital. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 f intégré à la branche 1: fourniture de matériel TIC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1G
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'onduleurs. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture d'onduleurs. Accord-cadre sans minimum et sans maximum multi-attributaires à marchés subséquents. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 1. Lot attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 g intégré à la branche 1: fourniture de matériel TIC.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur des serveurs windows 2008 R 2 et plus récents pour l'installation, le paramétrage ou la résolution des problèmes sur les...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur des serveurs windows 2008 R 2 et plus récents pour l'installation, le paramétrage ou la résolution des problèmes sur les environnements microsoft. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaires à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1 bon de commande propre à chaque lot reconductible 3 fois par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire la réalisation de prestations similaires (article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).” Description
Informations complémentaires: Lot 2 a intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur le réseau informatique du groupement de commande en terme de gestion, maintenance et assistance. Accord-cadre sans minimum et...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur le réseau informatique du groupement de commande en terme de gestion, maintenance et assistance. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 2 b intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2C
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territorie du groupement de commande
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur l'ensemble de l'infrastructure téléphonique des membres du groupement. Accord-cadre sans minimum et sans maximum...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur l'ensemble de l'infrastructure téléphonique des membres du groupement. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 2 c intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations open source
Titre
Numéro d'identification du lot: 2D
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur des solutions open source. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur des solutions open source. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour un an à compter de la date de prise d'effet du 1 bon de commande propre à chaque lot reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Lot 2 d intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations open source BDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2E
Description
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur des solutions open source BDD. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur des solutions open source BDD. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 2 e intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations open source supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2F
Description
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur des solutions open source supervision. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur des solutions open source supervision. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 2 f intégré à la branche 2: prestations de services d'assistance TIC.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe - accès analogique accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique, service d'accès à internet à débit non garanti. Accord-cadre sans minimum et sans...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique, service d'accès à internet à débit non garanti. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 3.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Lot 3 a intégré à la branche 3: prestations de télécommunications.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — accès de base (T0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement communautaire
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande....”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 3.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 3 b intégré à la branche 3: prestation de télécommunications.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3C
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Service de téléphonie mobile. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont...”
Description du marché
Service de téléphonie mobile. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 3.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.”
Informations complémentaires: Lot 3 c intégré à la branche 3: prestation de télécommunications.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès à internet à débit garanti et Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3D
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique, service d'interconnexion de sites, service d'accès à internet à débit garanti....”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public, acheminement du trafic téléphonique, service d'interconnexion de sites, service d'accès à internet à débit garanti. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaire à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 3.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 3 d intégré à la branche 3: prestations de télécommunications.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC 1 — dernière version),
— déclaration du candidat (DC 2 — dernière version),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC 1 — dernière version),
— déclaration du candidat (DC 2 — dernière version),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés . Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F 1 du DC 1 (dernière version),
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitatns,
— au titre des lots 3 a, 3 b, 3 c et 3 d: certificat de licence opérateur,
— au titre des lots 3 a, 3 b, 3 c et 3 d: déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour présenter leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F 1 du DC 2 (dernière version).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut...”
Conditions d'exécution du contrat
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre transversal renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:
— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:
— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support cd rom,
— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
— envoyé par mail toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@alesagglo.fr ou yann.cobut@ville-ales.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, no du lot, et le mode de retrait choisi. Les plis doivent être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — les plis dont l'horodatage de la plateforme de dématérialisation serait établi après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus car considéré comme étant hors délai. Les candidats sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 146-334607 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Pays des Cévennes
Adresse postale: Maison de l'eau
Nom: Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès
Adresse postale: bâtiment atome, 2 rue Michelet
Nom:
“Syndicat mixte de réalisation des installations et de traitement des ordures ménagères”
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Adresse postale: Mairie d'Alès, 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 branches:
— branche 1 — fourniture de matériel TIC (lot 1a à 1g),
— branche 2 — prestations de services...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 branches:
— branche 1 — fourniture de matériel TIC (lot 1a à 1g),
— branche 2 — prestations de services d'assistance TIC (lots 2a à 2f),
— branche 3 — prestations de télécommunications (lots 3a à 3d).
La branche 1 est un accord-cadre multi-attributaires (max 4), sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, les branches 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commande.
Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix:
— branche 1: prix actualisables pour les marchés subséquents,
— branche 2: prix actualisables la première année et révisables les années suivantes,
— branche 3: prix ajustables.
Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre de la branche 3.
Financement: fonds propres des membres du groupement de commandes. Communauté Alès Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3370104.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire groupement de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique explicitant le niveau de compatibilité du matériel proposé avec l'infrastructure existante” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations d'intervention sur des serveurs windows 2008 R2 et plus récents pour l'installation, le paramétrage ou la résolution des problèmes sur les...”
Description du marché
Prestations d'intervention sur des serveurs windows 2008 R2 et plus récents pour l'installation, le paramétrage ou la résolution des problèmes sur les environnements microsoft. Accord-cadre sans minimum et sans maximum mono-attributaires à bons de commande. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation propre à la branche 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'engagement de rétablissement des pannes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CV et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire la réalisation de prestations similaires (article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — accès analogique accès internet à débit non garanti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement communautaire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1A
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Informatique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Perfectys
Adresse postale: 1601 route de Nîmes
Commune postale: St-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.perfectys.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 008 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bea Informatique
Adresse postale: 1965 chemin de Trespeaux
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
URL: http://www.bea-informatique.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 216 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CSI Informatique
Adresse postale: 235 avenue des Chênes Rouges
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1B
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: Téléphonie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC INEO Digital
Adresse postale: ZA Font de la Banquière Le Météor
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
URL: http://www.engie-ineo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154546.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1C
Numéro d'identification du lot: 1C
Titre: Réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Axians Systelcom
Adresse postale: Zone Pôle Actif, 7 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
URL: http://www.axians.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 416 💰
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Service Télécom Réseaux
Adresse postale: 146 avenue Jean Chaptal
Commune postale: Méjannes-les-Alès
Code postal: 30340
URL: http://www.st-r.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 004 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1D
Numéro d'identification du lot: 1D
Titre: Copieurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bureau 30
Adresse postale: 764 Montée de Silhol
URL: http://www.bureau30.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 480 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Repro 30
Adresse postale: 2 chemin des 2 mas
URL: http://www.repro30.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1E
Numéro d'identification du lot: 1E
Titre: Informatique Embarqué
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ordysis
Adresse postale: 145 rue Michel Debré
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
URL: http://www.ordysis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 952 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1F
Numéro d'identification du lot: 1F
Titre: Périphériques et digital
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 664 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1G
Numéro d'identification du lot: 1G
Titre: Onduleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Askco
Adresse postale: Multiparc du Jubin, 27 chemin des peupliers, bâtiment B 1er étage
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
URL: http://www.askco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71294.40 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 168 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2A
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Prestations Informatique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edipoles
Adresse postale: 4 rue de la Bergerie
URL: http://www.edipoles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27676.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2B
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: Prestations Réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46581.92 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2C
Numéro d'identification du lot: 2C
Titre: Prestations Téléphonie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Ineo Digital
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42654.24 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2D
Numéro d'identification du lot: 2D
Titre: Prestations Open-Source
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2E
Numéro d'identification du lot: 2E
Titre: Prestations Open Source BDD
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Setra Conseil
Adresse postale: 200 rue du Vallon
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
URL: http://setra-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 544 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2F
Numéro d'identification du lot: 2F
Titre: Prestations Open Source Supervision
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 3A
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Téléphonie fixe — accès analogiques, accès internet à débit non garanti
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: Et. Gestionnaire Agence Sud-Ouest Méd., 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
URL: http://www.orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558186.16 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 3B
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: Téléphonie fixe — accès de base (T0)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt BU Développement Numérique du Territoire
Adresse postale: Tour administrative Mame, 49 boulevard Preuilly
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
URL: http://www.linkt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97278.24 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 3C
Numéro d'identification du lot: 3C
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Support Marchés Publics (E6066)
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
URL: http://www.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 753 260 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 3D
Numéro d'identification du lot: 3D
Titre: Interconnexion des sites — accès à internet à débit garanti et Trunk SIP
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Support Marchés Publics — E6066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 720 💰
“Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les montants indiqués dans l'attribution des lots correspondent aux...”
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les montants indiqués dans l'attribution des lots correspondent aux montants qui ont servi de comparaison des offres. Les différents accord-cadres s'exécuteront au fur et à mesure des besoins soit par la conclusion de marchés subséquents (branche 1) soit par l'émission de bons de commande (branches 1 et 2). La valeur totale finale (HT) des marchés englobent tous les montants résultant des détails quantitatifs estimatifs de tous les attributaires. Pour les lots multi-attributaires, l'ensemble des montants des DQE des attributaires ont été comptabilisés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 045-103566 (2019-02-28)