Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux

Département de Tarn-et-Garonne

Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMPGB
• Eurotip

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits connexes aux matériaux de construction › Charpentes

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charpentes
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charpentes 📦
Code CPV supplémentaire: Charpentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326018
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente couverture — tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Charpente couverture — tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Intitulé du lot: Charpente couverture – tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente couverture – tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Intitulé du lot: Charpente couverture – tous bâtiments du restaurant universitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente couverture – tous bâtiments du restaurant universitaire
Intitulé du lot: Étanchéité – tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étanchéité – tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire).

Intitulé du lot: Étanchéité — tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité — tous bâtiments du laboratoire vétérinaire.
Intitulé du lot: Étanchéité — tous bâtiments du restaurant universitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité — tous bâtiments du restaurant universitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du conseil départemental; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2018/S 143-326018 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015679
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326018
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charpente couverture - tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)
Brève description:

Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux

Intitulé du lot: Charpente couverture - tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Charpente couverture - tous bâtiments du restaurant universitaire
Étanchéité - tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)
Étanchéité - tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Étanchéité - tous bâtiments du restaurant universitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Cmpgb
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: Eurotip
Commune postale: Pompignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du Conseil départemental; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2019/S 009-015679 (2019-01-10)

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