Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux
Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux
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Produits/services: Charpentes📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Charpente couverture — tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Charpente couverture — tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture – tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Charpente couverture – tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture – tous bâtiments du restaurant universitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Charpente couverture – tous bâtiments du restaurant universitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étanchéité – tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étanchéité – tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Étanchéité — tous bâtiments du laboratoire vétérinaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — tous bâtiments du restaurant universitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Étanchéité — tous bâtiments du restaurant universitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tous moyens.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du conseil départemental; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.
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Source: OJS 2018/S 143-326018 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Tarn-et-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité,...”
Brève description
Accord-cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Charpente couverture - tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)” Description
Description du marché:
“Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité,...”
Description du marché
Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture - tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Titre: Charpente couverture - tous bâtiments du restaurant universitaire
Titre:
“Étanchéité - tous bâtiments du conseil départemental (à l'exclusion du laboratoire et du restaurant universitaire)”
Titre: Étanchéité - tous bâtiments du laboratoire vétérinaire
Titre: Étanchéité - tous bâtiments du restaurant universitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 266/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité,...”
Titre
Accord-cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiment
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmpgb
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 267/18
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 268/18
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 269/18
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotip
Commune postale: Pompignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 270/18
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 271/18
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du Conseil départemental; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
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Source: OJS 2019/S 009-015679 (2019-01-10)