Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation de répondre:
— aux opération de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commission de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.
La consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite divisée en secteurs géographiques comme suit:
a) secteur de Charleville-Mézières — Verdun;
b) secteur de Châlons-en-Champagne;
c) secteur de Troyes — Chaumont;
d) secteur de Saint-Dizier — Bar-le-Duc.
La présente consultation ne concerne que les secteurs A et C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
17C0011; 17C0018; 17C0019; 17C0020
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation de répondre:
— aux opération de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commission de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.
La consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite divisée en secteurs géographiques comme suit:
a) secteur de Charleville-Mézières — Verdun;
b) secteur de Châlons-en-Champagne;
c) secteur de Troyes — Chaumont;
d) secteur de Saint-Dizier — Bar-le-Duc.
La présente consultation ne concerne que les secteurs A et C.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A — charpente métallique — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Charpente métallique — serrurerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A — menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5A
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A — menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A — cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 9A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C — charpente métallique — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— liste de l'outillage, du matériel technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou, à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 214-489678 (2018-11-06)