Accord-cadre relatif aux services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile, Internet et moyens télécoms

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Accord-cadre relatif aux services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile, Internet et moyens télécoms. Marché composé de 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an et sera conclu avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050 — 111 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061181
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilité administrative (voix uniquement et sms, mms)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: mobilité administrative (voix uniquement et SMS, MMS). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'1 an au maximum 2 fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2: mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe (abonnement et communication) et services d'accès à Internet sur débit symétrique
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3: téléphonie fixe (abonnement et communication) et services d'accès à Internet sur débit symétrique. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché public est de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an au maximum deux fois. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot 4: services d'accès à Internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyens télécoms
Numéro du lot: 05
Brève description:

Lot 5: moyens télécoms. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 32 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,

— déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les lots 1,2 et 3: Licences d'opérateurs ou preuve équivalente.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-Lès-Dax
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 028-061181 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 288 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253338
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061181
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Mobilité administrative (voix uniquement et sms, mms). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Lot 2: Mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois un an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Lot 3: Téléphonie fixe (abonnement et communication) et services d'accès à Internet sur débit symétrique. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductibles 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre)
Brève description:

Lot 4: Services d'accès à Internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Lot 5: Moyens télécoms. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Dont: méthodologie et accompagnement sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Architecture technique et engagement de service
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Catalogue de service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 111-253338 (2018-06-11)

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