Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

Ville de Montfermeil

Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec faculté de résiliation annuelle expresse. Tous les lots donnent lieu à la réalisation de prestations forfaitaires. Seuls les lots no 4 et 5 comportent une partie de prestations réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'Accord-Cadre est passé à prix forfaitaires et unitaires révisables.
Une visite obligatoire du site est organisé le 23.5.2018 à 8:30 (voir paragraphe Vi.3 autres informations et rc).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2018-05-17 Informations complémentaires
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301890&orgAcronyme=y0w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 091-206885

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite obligatoire du site est organisé le 23.5.2018 à 8:30. Les candidats doivent contacter le service entretien afin d'avoir le lieu de rendez-vous...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 095-217000 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487362.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des écoles élémentaires et le nettoyage approfondi durant les périodes de vacances scolaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des autres bâtiments communaux (autres que les écoles et les structures de petite enfance)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les locaux de petite enfance.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien et approfondi de 2 structures multi-accueil”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage approfondi et remise en état
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — le nettoyage approfondi des locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les structures de petite enfance, — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le nettoyage des vitreries et comporte des prestations à prix forfaitaires et à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206885

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201814
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des écoles élémentaires
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel
Adresse postale: 29 rue du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263103.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des autres bâtiments communaux (autres que les écoles et les structures de petite enfance)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130985.64 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux de petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93272.87 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage approfondi et remise en état
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401599 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 141707079 📞
URL: http://www.ville-montfermeil.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53500.36 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AMG Propreté
Adresse postale: 3 rue Sancho Pança
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53500.36 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-056123 (2019-01-31)