Accord-cadre relatif aux missions d'assistance technique aux logiciels de vol et autres logiciels de missions spatiales suivis par le LESIA

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre.
L’accord-cadre est passé par le Centre national de la recherche scientifique pour le compte du Laboratoire d’études spatiales et d’instrumentation en astrophysique, unité mixte de recherche nº 8109 du CNRS et de l’Observatoire de Paris, domicilié à l’Observatoire de Paris, 5 place Jules Janssen — 91190 Meudon Cedex.
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance technique à l’élaboration des spécifications, à la mise en place des processus de validation et aux développements des logiciels de vol et autres logiciels de missions spatiales suivis par le Laboratoire d’études spatiales et d’instrumentations astronomiques (LESIA).
L’accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant les marchés subséquent conclus sur son fondement.
Le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse indiquée à la section VI.3 décrit les règles applicables et l'expression des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon — Bellevue
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine”
Téléphone: +33 145075014 📞
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions d'assistance technique aux logiciels de vol et autres logiciels de missions spatiales suivis par le LESIA CNRSDR5AOO18-02”
Produits/services: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé par le centre national de la recherche scientifique pour le compte du laboratoire d’études spatiales et d’instrumentation en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Spécification et validation de logiciels de vol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LESIA, UMR 8102 du CNRS, Observatoire de Paris, 5 place Jules Janssen, 92195 Meudon”
Description du marché:
“Le lot n 1 regroupe 3 prestations liées à l’élaboration de la spécification de logiciels de vol embarqués dans des instruments scientifiques spatiaux, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Implémentation des logiciels de vol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Description du marché:
“Le lot n 2 regroupe 2 prestations liées à l’implémentation de logiciels de vol embarqués dans des instruments scientifiques spatiaux. Ces prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels de test et de validation.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais de logiciels 📦
Description du marché:
“Le lot n 3 regroupe 2 prestations liées au développement de moyens logiciels de tests et validation. Ces développements peuvent correspondre à de nouveaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires: :

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181626

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020470
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Spécification et validation de logiciels de vol
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Astek Industrie
Numéro d'enregistrement national: 43975281700056
Commune postale: Boulogne6Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020471
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Implémentation de logiciels de vol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020472
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Développement de logiciels de test et validation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les trois lots de l'accord-cadre ont été attribués à SA Astek Industrie sans montant minimum et avec montant maximum sur 48 mois, par lot, de: — lot 1 : 859...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 127-289874 (2018-07-02)