Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental

Conseil général de l'Ariège

Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les six entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest (1er titulaire)

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 18ft-Dvt-0695-K
Brève description: Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426074
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: —— prix des prestations: 70 %, —— valeur technique des prestations (30 %). — appréciée au vu du mémoire technique de l'opération remis par le candidat à l'appui de son offre, selon six sous-critères: —— les moyens humains et matériels appliqués au chantier (5 points), —— les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (5 points), —— le planning, avec phasage du chantier (5 points), —— les modes opératoires du chantier (5 points), —— la gestion des déchets du chantier (5 points), —— la prise en compte de la sécurité du chantier (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: De la date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers?

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRD — Direction des routes départementales — Service études routières: M. Vincent Icre
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097815 📞
Courrier électronique: vicre@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097821 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

— critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

—— prix des prestations: 70 %,

—— valeur technique des prestations (30 %).

— appréciée au vu du mémoire technique de l'opération remis par le candidat à l'appui de son offre, selon six sous-critères:

—— les moyens humains et matériels appliqués au chantier (5 points),

—— les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (5 points),

—— le planning, avec phasage du chantier (5 points),

—— les modes opératoires du chantier (5 points),

—— la gestion des déchets du chantier (5 points),

—— la prise en compte de la sécurité du chantier (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 189-426074 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à 6 entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 6 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2 083 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104802
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426074
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Entreprise Jean Lefebvre établissement Rescanières (2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Colas Sud Ouest (1er titulaire)
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 2 083 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 046-104802 (2019-03-04)

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