Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les six entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de renforcement ou de retraitement de chaussées du réseau routier départemental
18ft-Dvt-0695-K”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les six entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.019. Accord-cadre sans minimum ni...”
Description du marché
Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 6 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: De la date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner — en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers?
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative. La réunion n'est pas publique.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
—...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
— critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
—— prix des prestations: 70 %,
—— valeur technique des prestations (30 %).
— appréciée au vu du mémoire technique de l'opération remis par le candidat à l'appui de son offre, selon six sous-critères:
—— les moyens humains et matériels appliqués au chantier (5 points),
—— les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (5 points),
—— le planning, avec phasage du chantier (5 points),
—— les modes opératoires du chantier (5 points),
—— la gestion des déchets du chantier (5 points),
—— la prise en compte de la sécurité du chantier (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 189-426074 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans...”
Brève description
Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à 6 entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 6 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 083 333 💰
Description
Description du marché:
“Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans...”
Description du marché
Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à 6 entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 6 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest (1er titulaire)
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 083 333 💰
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Entreprise Jean Lefebvre...”
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, à marchés subséquents, sur la base d'un appel d'offres ouvert. Entreprise Jean Lefebvre établissement Rescanières (2 titulaire), 09500 Roumengoux Eiffage Route Sud Ouest (3 titulaire), 31023 Toulouse Cedex 1 entreprise Malet (4 titulaire), 09201 Saint-Girons Cedex. Durée de l'accord-cadre: de la date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 046-104802 (2019-03-04)