Accord-cadre relatif à la prestation de traitement des déchets

Département de Tarn-et-Garonne

Accord-cadre relatif à la prestation de traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description: Accord-cadre relatif à la prestation de traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540854
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
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Intitulé du lot: Lot 2: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 237-540854 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006862
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540854
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2019/S 005-006862 (2019-01-04)
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