Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la prestation de traitement des déchets
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la prestation de traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Lot 1: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 237-540854 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2019-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 237-540854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 005-006862 (2019-01-04)