Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale.
Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret.
Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (Membre du groupement de commandes), décomposée comme suit:
— prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés,
— prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès des instances des entités d'action logement),
— prestation nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2018-Als-016
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224007
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont action logement services est coordonnateur général.
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Source: OJS 2018/S 098-224007 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (membre du groupement de commandes), décomposée comme suit: prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés, prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès instances des entités d'Action Logement), prestations nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
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Valeur totale du marché: 99 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072596
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224007
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur du marché indiquée dans le présent avis est issue d'une simulation...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur du marché indiquée dans le présent avis est issue d'une simulation quantitative (non contractuelle) calculée sur la base du DQE, pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
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Source: OJS 2019/S 032-072596 (2019-02-11)