Accord-cadre relatif à la mise en place de dispositifs de soutien psychologique

Action Logement Services

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale.
Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret.
Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (Membre du groupement de commandes), décomposée comme suit:
— prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés,
— prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès des instances des entités d'action logement),
— prestation nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2018-Als-016
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (Membre du groupement de commandes), décomposée comme suit: — prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés, — prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès des instances des entités d'action logement), — prestation nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224007
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont action logement services est coordonnateur général. Quantité: l'effectif des salariés des membres du groupement de commande est d'environ 3 600. Les prestations sont réunies au sein d'un lot unique aux fins de garder une cohérence dans la mise en place du dispositif portant sur les risques psycho sociaux. Les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur en accès libre, direct et complet, par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier. Le Pouvoir adjudicateur peut fournir, uniquement sur demande écrite, des renseignements complémentaires ayant strictement pour but d'expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature de l'accord-cadre et des prestations qui y sont rattachées. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement services au plus tard le 15.6.2018. Financement sur fonds propres par virement sous 30 jours à réception de la facture. L'offre économiquement la plus avantageuse notée sur 100 points sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération: — critère nº 1: la valeur technique de L'Offre:60 pts: —— sous-critère nº 1: qualité des prestations relatives aux prestations nº 1 («nº Vert et prestations associées»):25 pts, —— sous-critère nº 2: qualité de la méthodologie relative aux prestations nº 2 (prestations complémentaires)15 pts, —— sous-critère nº 3: présentation des engagements du candidat à orienter les salariés vers les entretiens en face en face 15 pts, —— sous-critère nº 4: qualité des exemples de supports de communication présentés dans l'offre et compétences de l'équipe dédiée à la communication 5 pts, — critère nº 2: le prix 40 pts: —— sous critère nº 1: décomposition du prix global et forfaitaire: 30 pts l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 30 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé), —— sous critère nº 2: Bordereau des prix unitaires: 5 pts l'offre la moins disante (obtenu en faisant l'addition des prix unitaires) obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 5 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé), —— sous critère nº 3: Bordereau des prix plafonds 5 pts l'offre la moins disante (obtenu en faisant la moyenne des prix plafonds) obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 5 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale.
Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret.
Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (Membre du groupement de commandes), décomposée comme suit:
— prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés,
— prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès des instances des entités d'action logement),
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— prestation nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour 12 mois chacune.
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation d'inscription à la Direccte.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Preuve de l'inscription à la Direccte en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Avenue du Maine Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services: Mme le Directrice
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe: M. le directeur
Action Logement Immobilier: M. le directeur
Association Foncière Logement: M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l''arrivée
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Solendi Expansion: M. le directeur
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ma nouvelle ville: à l'attention de la direction
Adresse postale: 8 avenue José Cabanis
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour l'accès aux garanties locatives: Mme la Directrice
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Nom du pouvoir adjudicateur: Astria Foncier: M. le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion Habitat: Mme la directrice générale
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97467
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont action logement services est coordonnateur général.
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Quantité: l'effectif des salariés des membres du groupement de commande est d'environ 3 600.
Les prestations sont réunies au sein d'un lot unique aux fins de garder une cohérence dans la mise en place du dispositif portant sur les risques psycho sociaux.
Les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur en accès libre, direct et complet, par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier.
Le Pouvoir adjudicateur peut fournir, uniquement sur demande écrite, des renseignements complémentaires ayant strictement pour but d'expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature de l'accord-cadre et des prestations qui y sont rattachées. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement services au plus tard le 15.6.2018.
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Financement sur fonds propres par virement sous 30 jours à réception de la facture.
L'offre économiquement la plus avantageuse notée sur 100 points sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— critère nº 1: la valeur technique de L'Offre:60 pts:
—— sous-critère nº 1: qualité des prestations relatives aux prestations nº 1 («nº Vert et prestations associées»):25 pts,
—— sous-critère nº 2: qualité de la méthodologie relative aux prestations nº 2 (prestations complémentaires)15 pts,
—— sous-critère nº 3: présentation des engagements du candidat à orienter les salariés vers les entretiens en face en face 15 pts,
—— sous-critère nº 4: qualité des exemples de supports de communication présentés dans l'offre et compétences de l'équipe dédiée à la communication 5 pts,
— critère nº 2: le prix 40 pts:
—— sous critère nº 1: décomposition du prix global et forfaitaire: 30 pts l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 30 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),
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—— sous critère nº 2: Bordereau des prix unitaires: 5 pts l'offre la moins disante (obtenu en faisant l'addition des prix unitaires) obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 5 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),
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—— sous critère nº 3: Bordereau des prix plafonds 5 pts l'offre la moins disante (obtenu en faisant la moyenne des prix plafonds) obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 5 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 098-224007 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (membre du groupement de commandes), décomposée comme suit: prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés, prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès instances des entités d'Action Logement), prestations nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
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Valeur totale du marché: 99 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072596
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224007
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur du marché indiquée dans le présent avis est issue d'une simulation quantitative (non contractuelle) calculée sur la base du DQE, pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Psya
Adresse postale: Paroi Nord de la Grande Arche de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 99 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services: Mme le directrice
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Nom du pouvoir adjudicateur: Ma Nouvelle Ville: à l'attention de la direction
Association pour l'Accès aux Garanties Locatives: Mme la directrice
Réunion habitat: Mme la directrice générale
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2019/S 032-072596 (2019-02-11)
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