Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale.
Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret.
Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (Membre du groupement de commandes), décomposée comme suit:
— prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés,
— prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès des instances des entités d'action logement),
— prestation nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Action Logement Services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144858132📞
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action Logement Services: Mme le directrice
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action Logement Groupe: M. le directeur
Nom: Action Logement Immobilier: M. le directeur
Nom: Association Foncière Logement: M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Solendi Expansion: M. le directeur
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ma Nouvelle Ville: à l'attention de la direction
Adresse postale: 8 avenue José Cabanis
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association pour l'Accès aux Garanties Locatives: Mme la directrice
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Nom: Astria Foncier: M. le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Réunion habitat: Mme la directrice générale
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97467
Région: La Réunion 🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mise en place de dispositifs de soutien psychologique
2018-Als-016”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (membre du groupement de commandes), décomposée comme suit: prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés, prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès instances des entités d'Action Logement), prestations nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 484 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de montant et de quantité pour sa durée globale. Les prestations seront exécutées pour partie à bons de commande conformément à l'article 80 du décret suscité, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre a pour objet: la mise en œuvre de dispositifs de soutien psychologique aux salariés du groupe Action Logement (membre du groupement de commandes), décomposée comme suit: prestation nº 1: prestations relatives à l'accès à un nº vert de soutien psychologique aux salariés, prestation nº 2: prestations relatives à l'assistance psychologique au bénéfice des salariés (entretiens individuels supplémentaires, entretien individuel sur signalement interne, permanence sur site pour situation particulière et interventions auprès instances des entités d'Action Logement), prestations nº 3: prestations relatives à la communication du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224007
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Psya
Adresse postale: Paroi Nord de la Grande Arche de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 484 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur du marché indiquée dans le présent avis est issue d'une simulation...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur du marché indiquée dans le présent avis est issue d'une simulation quantitative (non contractuelle) calculée sur la base du DQE, pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072596 (2019-02-11)