Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour le département de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montants minimum et maximum. L'accord-cadre sera attribué à 4 entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation qui concerne la fourniture et l'installation de matériel de restauration dans les collèges Joseph Lakanal de Foix, André Saint-Paul au Mas-d'Azil, Joseph Paul Rambaud à Pamiers, Mario Beulaygue à Ax-les-Thermes et la cité scolaire du Couserans à Saint-Girons. Les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 4 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque reconduction par le pouvoir adjudicateur. Montant annuel minimum: 80 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• calle

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 18ff-Educ-0646-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183658
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des 1 Critères d'attribution des marchés subséquents: — prix des prestations (60 %), — valeur technique des prestations appréciée, selon 2 sous-critères: —— moyens humains et techniques mis en œuvre et détail technique des produits (30 %). Le descriptif technique des produits sera détaillé, —— délais d'exécution, livraison avec planning. Ces délais seront analysés, y compris les délais d'approvisionnement renseignés (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Habituel de réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la culture, du sport, de l'éducation et du patrimoine — service éducation: Gilles Subra
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Téléphone: +33 561020931 📞
Courrier électronique: gsubra@ariege.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A233
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des 1

Critères d'attribution des marchés subséquents:

— prix des prestations (60 %),

— valeur technique des prestations appréciée, selon 2 sous-critères:

—— moyens humains et techniques mis en œuvre et détail technique des produits (30 %). Le descriptif technique des produits sera détaillé,

—— délais d'exécution, livraison avec planning. Ces délais seront analysés, y compris les délais d'approvisionnement renseignés (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 082-183658 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400885
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183658
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Montant annuel minimum: 80 000 EUR HT, montant annuel maximum: 400 000,00 EUR HT. Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois. 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Calle
Adresse postale: 6 rue de la Sausse
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 177-400885 (2018-09-11)

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