Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtement de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme. Ils aviseront réciproquement avant le 30 septembre de l'année N-1 de leur décision. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtement de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle. Le présent accord-cadre sera...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtement de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme. Ils aviseront réciproquement avant le 30 septembre de l'année N-1 de leur décision. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 41984.12
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 41984.12
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail de l'enfance, la Petite Enfance et l'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements de protection spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201813
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements classiques
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecland
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17266.50
Offre la plus élevée: 24582.76
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail de l'enfance, la Petite Enfance et l'entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6192
Offre la plus élevée: 6192
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de la police municipale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements haute visibilité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaussures de sécurité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements de protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11209.36
Offre la plus élevée: 11209.36
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vêtements et équipements de protection spécifiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
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Source: OJS 2018/S 177-400903 (2018-09-11)