Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de la SPL Saumur Agglobus
SPL Saumur Agglobus
L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-03 | Avis de marché |
| 2018-04-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Saumur Agglobus
Adresse postale: 28 place Gare de l'État
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglobus.fr/ 🌏
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Téléphone: +33 241671126 📞
Fax: +33 241676328 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-10 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147067
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 514 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 6, Ligne 7, Calypso circuit 8, Primaire Vaudelnay
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Ligne 4, Ligne 3, Circuit collège Balzac, Circuit Collège Calyspo, Primaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 521 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 1, Ligne 2, Circuit Collège Calyspo, Primaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 9, Ligne 10, Circuit Collège Balzac
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 8, Ligne 11, Ligne 12, Circuit Collège Balzac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Primaire Gennes
Numéro du lot: 6
Brève description: Exécution de services de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Primaire Vernantes Vernoil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Primaire Grézillé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SPL Saumur Agglobus.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 313089013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 066-147067 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Saumur Agglobus
Adresse postale: 28 place Gare de l'État
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglobus.fr/ 🌏
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Téléphone: +33 241671126 📞
Fax: +33 241676328 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-10 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147067
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les lots nº 1, 2 et 3 font l'objet des PSE qui correspondent à des trajets supplémentaires.
Ces PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP (en jaune dans les lots 1, 2 et 3) et doivent toutes être obligatoirement chiffrées dans l'offre du candidat.
Si elles sont retenues, les PSE s'ajoutent aux prestations prévues dans le cadre de l'accord-cadre. Cf rubrique II-2-10.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 514 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 6, Ligne 7, Calypso circuit 8, Primaire Vaudelnay
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les lots nº 1, 2 et 3 font l'objet des PSE qui correspondent à des trajets supplémentaires.
Ces PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP (en jaune dans les lots 1, 2 et 3) et doivent toutes être obligatoirement chiffrées dans l'offre du candidat.
Si elles sont retenues, les PSE s'ajoutent aux prestations prévues dans le cadre de l'accord-cadre. Cf rubrique II-2-10.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 521 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 1, Ligne 2, Circuit Collège Calyspo, Primaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 9, Ligne 10, Circuit Collège Balzac
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 8, Ligne 11, Ligne 12, Circuit Collège Balzac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Primaire Gennes
Numéro du lot: 6
Brève description: Exécution de services de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Primaire Vernantes Vernoil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Primaire Grézillé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du Code des transports.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire de l'accord-cadre devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du Code des transports.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SPL Saumur Agglobus.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 313089013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé pré-contractuel (Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile (Articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 066-147067 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157969
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147067
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 071-157969 (2018-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157969
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147067
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La date de remise des candidatures et des offres est modifiée au 14.5.2018 (10:00).
En conséquence, les date et heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation sont modifiées comme suit:
Le 14.5.2018 (10:00).
En outre, l'article 3 du règlement de consultation est modifié comme suit:
le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et ses annexes:
— annexe 1: liste des services de transport à exécuter par le titulaire et fiches horaires,
— annexe 2: points GPS arrêts et cartographie des circuits,
— annexe 3: détermination des dessertes prioritaires par le pouvoir adjudicateur,
— annexe 4: règlement d'exploitation du réseau.
Au vu de ces modifications mineures, un nouveau règlement de consultation est remis aux candidats.
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