Accord-cadre relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Université Panthéon-Assas Paris II

La présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Panthéon-Assas Paris II. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Île-de-France Vitry

Qui ?

• Université Panthéon-Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063305
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations principales s'exécuteront selon les exigences fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières et sur l'annexe à l'acte d'engagement. Le marché fera l'objet de bons de commande pour les prestations ponctuelles dans les conditions fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il fait l'objet de reconductions expresses annuelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcscp
Contact
Point de contact: Mlle Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:

— le présent avis d'appel public à la concurrence,

— le Règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires et interlocuteurs),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— l'annexe au cahier des clauses techniques particulières: calendrier universitaire 2017-2018,

— les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5).

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365035&orgAcronyme=f2h

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, service marchés, escalier J — 1

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel:benedicte.boyer@u-paris2.fr.

Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le vendredi 16.3.2018.

Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mercredredi 7.3.2018 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.

Les candidats ont la possibilité de visiter les sites. La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec la personne dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous: M. Jollans Téléphone +33 144415745 portable +33 673680968 courriel: jean-claude.jollans@u-paris2.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063305 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Panthéon Assas Paris II.

Valeur totale du marché: 115 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151400
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063305
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres européen passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 en date du 27.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 en date du 27.3.2016 relatifs aux marchés publics. Modalités de consultation du marché public nº 2018-006: — personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer — téléphone: +33 144415539 — télécopie: +33 144415682 — courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr — service marchés publics 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex05 — France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcscp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 068-151400 (2018-04-05)

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