Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson

Ville du Plessis-Robinson

L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis Robinson. Il est décomposé en 4 lots:
Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace;
Lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville);
Lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies;
Lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies.
Le montant annuel maximum des prestations objet de l'accord-cadre est de:
Lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-30 Avis de marché
2018-07-04 Informations complémentaires
2018-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Accord-cadre vehicules
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis Robinson. Il est décomposé en 4 lots: Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace; Lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville); Lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies; Lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies. Le montant annuel maximum des prestations objet de l'accord-cadre est de: Lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/An; Lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/An; Lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/An; Lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/An.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JU5YxJnVZz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JU5YxJnVZz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234863
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339594
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est passé, pour chacun des lots, avec au moins 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés conclus sur sa base (marchés «Subséquents») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné, au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront alors traitées à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis Robinson. Il est décomposé en 4 lots:
Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace;
Lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville);
Lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies;
Lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies.
Le montant annuel maximum des prestations objet de l'accord-cadre est de:
Lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/An;
Lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace
Numéro du lot: 1
Brève description:
Caractéristiques des véhicules du lot 1:
— énergie essence ou diesel/électrique,
— rétroviseurs et vitres électriques,
— climatisation auto,
— GPS/bluetooth/radio,
— aide au stationnement,
— console centrale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction et pour une même durée (durée totale maximum de 48 mois).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est passé, pour chacun des lots, avec au moins 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés conclus sur sa base (marchés «Subséquents») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné, au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront alors traitées à bons de commande.
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Intitulé du lot: Lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Caractéristiques du lot 2:
— radio,
— cloison de séparation,
— énergie essence ou diesel/Gaz,
— 1 porte latérale,
— TAC maxi 3,5 t,
— volume 10 m
Intitulé du lot: Lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies
Numéro du lot: 3
Brève description:
Caractéristiques du lot 3:
— segment B1 petites citadines,
— segment B2 citadines,
— segment M1 confort,
— segment M2 monospaces,
— segment H1 berlines,
— segment H2 grandes berlines.
Intitulé du lot: Lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies
Numéro du lot: 4
Brève description: Caractéristiques du lot 4:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Cf. déclaration annexée à l'accord-cadre). Les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen, dit «DUME» (qui vient remplacer les formulaires DC1 et DC2 en France). Les formulaires DC1, DC2 ou DUME sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Amandine Bonino
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JU5YxJnVZz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit 3 fois (comme le prévoit les pièces de la consultation), un renouvellement pourra être réalisé à l'échéance desdites reconductions (soit 48 mois après la date de notification du marché). Le cas échéant, une publication sera alors effectuée (avant cette échéance).
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Il s'agit d'une nouvelle mise en concurrence qui fait suite à des déclarations d'infructuosité et sans suite. En effet, l'«accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson» a déjà fait l'objet d'une mise en concurrence avec un avis d'appel à la concurrence publié, le 30.8.2017, au BOAMP (avis nº 17-121339) et au JOUE (avis nº 2017/s 165-339594). Il comportait alors 3 lots:
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— lot 1 — véhicules de tourismes hybrides SUV y compris Monospace,
— lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (Gaz naturel de ville),
— lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies.
Les lots 1 et 3 de la procédure d'appel d'offres initiale ont été déclarés infructueux par la CAO. Et si en cas d'infructuosité dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'article 30-i-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics autorise l'acheteur à recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, la ville, désireuse d'encourager le plus possible la concurrence, a décidé de relancer une nouvelle procédure sous la forme d'un marché négocié sans publicité préalable et de consulter plusieurs opérateurs. Cependant, cette dernière procédure a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, précisément pour insuffisance de concurrence (une seule offre a été remise pour ces lots). Le lot 2 de la procédure d'appel d'offres initiale a également été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, pour insuffisance de concurrence (seules 2 offres ont été remises pour ce lot).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 103-234863 (2018-05-30)
Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis Robinson. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace; lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville); lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies; lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies. Le montant annuel maximum des prestations objet de l'accord-cadre est de: lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293959
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234863
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace;
lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville);
lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies;
lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies.
lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/an;
lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/an;
lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/an;
lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/an.
Source: OJS 2018/S 129-293959 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace; lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville); lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies; lot 4 — véhicules essence ou diesel selon segmentations prédéfinies. Le montant annuel maximum des prestations objet de l'accord-cadre est de: lot 1 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 2 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 3 = maximum 320 000 EUR HT/an; lot 4 = maximum 320 000 EUR HT/an.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305592
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés «Subséquents») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est décomposé en 4 lots:
Source: OJS 2018/S 134-305592 (2018-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur