Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer.
Les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer. Les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680415 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179895
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
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L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer.
Les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.
Intitulé du lot: Autobus 12m mild-hybride
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.
Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
Intitulé du lot: Autobus 18m mild-hybride
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autobus 12m gaz mild-hybride
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Intitulé du lot: Autobus 18m gaz mild-hybride
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an
Intitulé du lot: Autobus 10,5m hydrogène
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Intitulé du lot: Autobus 12m hydrogène
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Intitulé du lot: Autobus 18m hydrogène
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et…
… régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
… Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Pays de l'union Européenne et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières.
années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Liste et brève description des règles et critères:
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de
l'article 48 du décret 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire
type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées,
— modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
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Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.
Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions: accord-cadre 2018-02 — relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs — ne pas ouvrir.
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Chaque pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CATP, à l'attention de Morgane Delaquaize, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.5.2018 (15:00).
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Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants:
— tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30,
— le vendredi de de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée, à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt.
Sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
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Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure par voie électronique.
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Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres finales (après négociations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 080-179895 (2018-04-20)
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