Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
À l'exception du lot nº 17, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer, Collectivités d'outre mer et Nouvelle-Calédonie.
Le lot nº 17 «Autobus 12 m électrique faible rayon de braquage» sera exécuté dans les pays de l'Union européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les Marchés publics.