Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
A l'exception du lot no 17, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
Le lot no 17 « autobus 12 m électrique faible rayon de braquage » sera exécuté dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-23 Avis de marché
2018-01-31 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2018-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Morgane Delaquaize
Téléphone: +33 184830473 📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Fax: +33 153680415 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de...”    Afficher plus
Produits/services: Autobus et cars 📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 018-038019

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: tous les lots
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Des variantes pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: tous les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui Description des options: des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Options: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
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Nouvelle valeur
Texte:
“Cautionnement et garanties exigés: l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
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Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — modalités de financement: ressources extérieures...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Recours: — référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)), — référé contractuel (articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 023-049594 (2018-01-31)