Accord-cadre relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre est relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits trains
Numéro de référence: 2018-30
Brève description: L'accord-cadre est relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits trains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits trains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-421120
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et une offre. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres, sous plis fermés, portant les mentions: «accord-cadre 2018-30 relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers — appel d'offre ouvert — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la CATP, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trustedlist/Tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «western»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «western».
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Description des options:
La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La CATP peut imposer ou non la présentation de PSE aux candidats à l'attribution de l'accord-cadre (celles-ci sont donc soit obligatoires, soit facultatives, ce caractère obligatoire est précisé dans les documents de la présente consultation). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des PSE pour la passation du présent accord-cadre.
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Les PSE sont listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «contemporain»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «contemporain».
Description des renouvellements:
Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «western»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «western».
Description des renouvellements:
Le lot nº 3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «contemporain»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «contemporain».
Description des renouvellements:
Le lot nº 4 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste et brève description des règles et critères:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2. Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque marché subséquent est financé sur les fonds propres de l'adhérent de la CATP, pouvoir adjudicateur, pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
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Lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et une offre.
Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres, sous plis fermés, portant les mentions: «accord-cadre 2018-30 relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers — appel d'offre ouvert — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la CATP, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit:
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— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/
— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trustedlist/Tl-hr.pdf
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.
Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
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Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-421120 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531206
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-421120
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Western»
Brève description: Le lot n
Description des options:
La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La CATP peut imposer ou non la présentation de PSE aux candidats à l'attribution de l'accord-cadre (celles-ci sont donc soit obligatoires, soit facultatives, ce caractère obligatoire est précisé dans les documents de la présente consultation). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des PSE pour la passation du présent accord-cadre. Les PSE sont listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Contemporain»
Brève description:
Le lot no 2 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Contemporain».
Intitulé du lot: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Western»
Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Contemporain»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (COM) et Nouvelle-Calédonie
L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer,…
… (COM) et Nouvelle-Calédonie
… (COM) et Nouvelle-Calédonie.
… (Com) et Nouvelle-Calédonie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Soios BV
Adresse postale: Limmerderwerg 4
Commune postale: Maastricht Pays Bas
Code postal: 6222
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 232-531206 (2018-11-27)
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