Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers
2018-30
Produits/services: Petits trains📦
Brève description: L'accord-cadre est relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «western»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits trains📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «western».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non...”
Description des options
La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La CATP peut imposer ou non la présentation de PSE aux candidats à l'attribution de l'accord-cadre (celles-ci sont donc soit obligatoires, soit facultatives, ce caractère obligatoire est précisé dans les documents de la présente consultation). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des PSE pour la passation du présent accord-cadre.
Les PSE sont listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «contemporain»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «contemporain».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «western»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «western».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «contemporain»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «contemporain».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 4 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.”
Description des renouvellements
Le lot nº 4 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2. Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque marché subséquent est financé sur les fonds propres de l'adhérent de la CATP, pouvoir adjudicateur, pour lequel il est destiné.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et une offre.
Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres, sous plis fermés, portant les mentions: «accord-cadre 2018-30 relatif à l'acquisition de trains touristiques routiers — appel d'offre ouvert — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la CATP, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit:
— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/
— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trustedlist/Tl-hr.pdf
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.
Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 186-421120 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 153680418📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 153680418📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.catp.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Western»
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (COM) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Western».” Informations sur les options
Description des options:
“La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non...”
Description des options
La CATP demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles, qu'elle se réservera le droit de commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La CATP peut imposer ou non la présentation de PSE aux candidats à l'attribution de l'accord-cadre (celles-ci sont donc soit obligatoires, soit facultatives, ce caractère obligatoire est précisé dans les documents de la présente consultation). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des PSE pour la passation du présent accord-cadre. Les PSE sont listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Contemporain»
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (COM) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché:
“Le lot no 2 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Contemporain».” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Western»
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (COM) et Nouvelle-Calédonie.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 3 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Western».” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Contemporain»
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer, (Com) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché:
“Le lot n 4 a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Contemporain».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-421120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Western»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers électriques de type «Contemporain»
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soios BV
Adresse postale: Limmerderwerg 4
Commune postale: Maastricht Pays Bas
Code postal: 6222
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Western»
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type «Contemporain»
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 232-531206 (2018-11-27)