Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur 3 à 5 sites pilotes, maintenance et prestations associées

Ministère de la justice

Le présent marché porte sur «L'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur 3 à 5 établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avistel

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché
2020-10-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: Ned_equipement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404646&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404646&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512181
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Précision de la rubrique II.1.5), il s'agit d'un montant estimatif maximum. Il est donné à titre d'information mais ne saurait constituer un engagement de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure concurrentielle avec négociation, à l'issue de la phase «Candidature», 3 candidats seulement seront admis à déposer une offre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404646&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404646&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est précisé qu'à l'issue de la consultation, il sera passé un accord-cadre mono-attributaire de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 224-512181 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur trois à cinq établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351670
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512181
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de deux ans reconductible deux fois pour une période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 20

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 143-351670 (2020-07-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MJ/PL/20-010
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur certains sites pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://WWW.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510438
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Avistel
Adresse postale: 15 rue Auguste Bartholdi
Commune postale: Carrière-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Commune postale: Carrières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510438 (2020-10-22)

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