Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur 3 à 5 sites pilotes, maintenance et prestations associées
Le présent marché porte sur «L'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur 3 à 5 établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur 3 à 5 sites pilotes,...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur 3 à 5 sites pilotes, maintenance et prestations associées
NED_EQUIPEMENT
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Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur «L'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention...”
Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur «L'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention...”
Description du marché
Le présent marché porte sur «L'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur 3 à 5 établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois...”
Description des renouvellements
Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure concurrentielle avec négociation, à l'issue de la phase «Candidature», 3 candidats seulement seront admis à déposer une offre.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure concurrentielle avec négociation, à l'issue de la phase «Candidature», 3 candidats seulement seront admis à déposer une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois...”
Description des options
Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est précisé qu'à l'issue de la consultation, il sera passé un accord-cadre mono-attributaire de 2 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an.” Informations complémentaires
“Précision de la rubrique II.1.5), il s'agit d'un montant estimatif maximum. Il est donné à titre d'information mais ne saurait constituer un engagement de...”
Précision de la rubrique II.1.5), il s'agit d'un montant estimatif maximum. Il est donné à titre d'information mais ne saurait constituer un engagement de l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 224-512181 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur trois à cinq sites...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED sur trois à cinq sites pilotes, maintenance et prestations associées
NED_EQUIPEMENT
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Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur trois à cinq établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur trois à cinq établissements pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de deux ans reconductible deux...”
Description des options
Il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de deux ans reconductible deux fois pour une période d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S 224-512181
Titre:
“Acquisition d'une solution matérielle et logicielle de diffusion des contenus et services du portail NED, maintenance et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 143-351670 (2020-07-23)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Région: France🏙️
URL: http://WWW.justice.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur certains sites pilotes en France...”
Titre
Acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur certains sites pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés
MJ/PL/20-010
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Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur certains sites pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: 75000.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'une solution matérielle de diffusion des contenus et services du portail Numérique en détention (NED) sur certains sites pilotes en France métropolitaine, de sa maintenance et des services associés.
Procédure Procédure négociée sans publication préalable
Les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique particulier pour la raison suivante : absence de concurrence pour des raisons techniques
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable (explication):
“Conformément aux articles L. 2172-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique et au décret nº 2018-1225 du 24.12.2018 portant diverses mesures relatives...”
Procédure négociée sans publication préalable (explication)
Conformément aux articles L. 2172-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique et au décret nº 2018-1225 du 24.12.2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (NOR: Ecom1827790d), relatifs aux marchés innovant la solution proposée par Avistel est la seule permettant de correspondre aux ensembles des attendus du Ministère de la justice.
Attribution du marché
Numéro de contrat: MJ/PL/20-010
Titre: Équipement NED
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avistel
Adresse postale: 15 rue Auguste Bartholdi
Commune postale: Carrière-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 100000
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510438 (2020-10-22)