Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et particuliers pour le parc automobile de la SIDR 2019-2023

Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre indicatif, la répartition et l’échéancier des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis no 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419772
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (fourgonnette)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'achat de véhicules utilitaires (fourgonnette) neufs, comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de (4) quatre ans. La date de démarrage indicative de l’accord-cadre est le 1.1.2019.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Véhicules de services (commercial 2 places) et véhicules particuliers (5 places)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toute l'Île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.

Toute l'île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n

Situation économique et financière:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,

— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la SIDR — Date et heure indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-419772 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087728
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419772
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toute l'île de La Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de La Réunion.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2019/S 039-087728 (2019-02-20)

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