La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre indicatif, la répartition et l’échéancier des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis no 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et particuliers pour le parc automobile de la SIDR 2019-2023
2018-032”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs motorisés utilitaires et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre indicatif, la répartition et l’échéancier des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires (fourgonnette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'Île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat de véhicules utilitaires (fourgonnette) neufs, comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'achat de véhicules utilitaires (fourgonnette) neufs, comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 65 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de (4) quatre ans. La date de démarrage indicative de l’accord-cadre est le 1.1.2019.
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de services (commercial 2 places) et véhicules particuliers (5 places)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien,...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SIDR — Date et heure indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2018/S 186-419772 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET:310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'île de La Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de La Réunion.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules utilitaires (fourgonnette)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Véhicules de services (commercial 2 places) et Véhicules particuliers (5 places)”
“Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Source: OJS 2019/S 039-087728 (2019-02-20)