Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif

CCPBS

Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPBS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: T1828-03
Brève description:

Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou, CS 82035
Code postal: 29122
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpbs.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧
Téléphone: +33 298871442 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335229
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la distribution de l'eau potable et la collecte gravitaire des eaux usées en tranchées
Numéro du lot: 1
Brève description:

a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR (HT) par bon;

b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR (HT) par bon,

c) travaux a et b simultanés AEP/EU < ou = à 500 000 EUR (HT) par bon.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 5 fois 1 an.
Intitulé du lot: Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées par l'intérieur y compris travaux annexes.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 5 x 1 an.
Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées
Numéro du lot: 3
Brève description:

a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension > à 300 000 EUR (HT) par opération;

b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur > à 400 000 EUR (HT) par opération;

c) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur sans minimum par opération;

d) travaux a et b simultanés AEP/EU > à 500 000 EUR (HT) par opération;

e) travaux a et c simultanés AEP/EU sans minimum par opération.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays Bigouden Sud.

Pays Bigouden Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie à première demande ou un caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.

Garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble Skyline — BP 24209, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdel.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-335229 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou — CS 82035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123115
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-335229
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux pour la distribution de l'alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR HT par bon,

— travaux pour la collecte gravitaire des eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR HT par bon,

— travaux a et b simultanés Aep/EU < ou = à 500 000 EUR HT par bon.

Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur.

Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Cise tp
Adresse postale: ZI du Bois Vert — rue Fernand Forest — CS 80138
Commune postale: Ploermel Cedex
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Entreprise travaux publics Armor
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Atec Réhabilitation
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline — BP 2420922 — mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 053-123115 (2019-03-12)

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