Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif
T1828-03”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la distribution de l'eau potable et la collecte gravitaire des eaux usées en tranchées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Bigouden Sud.
Description du marché:
“a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR (HT) par...”
Description du marché
a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR (HT) par bon;
b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR (HT) par bon,
c) travaux a et b simultanés AEP/EU < ou = à 500 000 EUR (HT) par bon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 5 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 — garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Bigouden Sud
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées par l'intérieur y compris travaux annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 5 x 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties professionnelles et financières et moyens matériels et humains mobilisables.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension > à 300 000 EUR (HT) par...”
Description du marché
a) travaux pour la distribution de l'Alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension > à 300 000 EUR (HT) par opération;
b) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur > à 400 000 EUR (HT) par opération;
c) travaux pour la collecte gravitaire des Eaux usées (EU) incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur sans minimum par opération;
d) travaux a et b simultanés AEP/EU > à 500 000 EUR (HT) par opération;
e) travaux a et c simultanés AEP/EU sans minimum par opération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie à première demande ou un caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble Skyline — BP 24209, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdel.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-335229 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou — CS 82035
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— travaux pour la distribution de l'alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR HT par...”
Description du marché
— travaux pour la distribution de l'alimentation en eau potable (AEP): renouvellement, déplacement, renforcement et extension < ou = à 300 000 EUR HT par bon,
— travaux pour la collecte gravitaire des eaux usées (EU) (hors opérations incluant un ou des poste(s) de refoulement et hors réhabilitation par l'intérieur) < ou = à 400 000 EUR HT par bon,
— travaux a et b simultanés Aep/EU < ou = à 500 000 EUR HT par bon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux d'alimentation en eau potable et de collecte gravitaire des eaux usées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-335229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T1828-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché à bons de commande pour la distribution de l'eau potable et la collecte gravitaire des eaux usées en tranchées”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: ZI du Bois Vert — rue Fernand Forest — CS 80138
Commune postale: Ploermel Cedex
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise travaux publics Armor
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réfection définitive des chaussées.
2️⃣
Numéro de contrat: T1828-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché à bons de commande de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par l'intérieur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Atec Réhabilitation
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — BP 2420922 — mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 053-123115 (2019-03-12)