Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours.