Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ de l'Île de la cité
En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux.
La mission objet du présent accord-cadre a pour objet est une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux.
Elle doit répondre à l'ensemble des besoins en matière de diagnostics et repérages en phase d'études d'avant-projet sommaire et définitif impliquant des sondages ponctuels pour lesquels une grande réactivité est requise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ...”
Titre
Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ de l'Île de la cité
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Produits/services: Travaux de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de...”
Brève description
En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux.
La mission objet du présent accord-cadre a pour objet est une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux.
Elle doit répondre à l'ensemble des besoins en matière de diagnostics et repérages en phase d'études d'avant-projet sommaire et définitif impliquant des sondages ponctuels pour lesquels une grande réactivité est requise.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de l'Île de la cité 75001 Paris
Description du marché:
“En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de...”
Description du marché
En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux.
La mission objet du présent accord-cadre a pour objet est une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux.
Elle doit répondre à l'ensemble des besoins en matière de diagnostics et repérages en phase d'études d'avant-projet sommaire et définitif impliquant des sondages ponctuels pour lesquels une grande réactivité est requise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 16.10.2016);
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du Membre du groupement»)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre en faisant notamment ressortir ceux plus spécifiques, relatifs:
— aux environnements contraints (site occupé, monuments historiques, etc.),
3) un dossier détaillé de 3 références récentes maximum, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation Pour chaque référence, le candidat précisera:
— objet de l'opération,
— étendue des prestations:
Missions qui lui ont été confiées
— donneur d'ordres,
— montant de l'opération (en EUR (HT)),
— montant de la mission (EUR HT),
— caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques).
Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 1 références seraient appréciées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:00 📅
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat. Les candidats...”
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours.
Maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations et de paiements partiels définitifs Les candidats, sur leur demande, ont la possibilité d'effectuer une visite du palais de justice de l'île de la Cité. La demande de visite fera apparaître une proposition d'au moins 3 disponibilités d'une demi-journée chacune Cf le règlement de consultation. Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention «PJ IDC — Diagnostic amiante et plomb — Restructuration — Ne pas ouvrir». Cette enveloppe comportera les 2 dossiers décrits à l'article 4 du présent règlement de la consultation. En cas de transmission par voie papier, le candidat devra intégrer à son envoi un support physique électronique de type CD ou clé USB comportant l'ensemble des éléments constituants les dossiers. En cas de contradiction entre l'offre
Papier et l'offre sur CD ou clé USB, la version papier fera foi. Les offres devront:
— soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00)
Contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8 étage, bureau 813 Soit être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris. Soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-11SWY54Gt&v=1&selected=0
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Quel que soit le mode d'acheminement de l'offre, le candidat fournira le fichier cadre de présentation (Excel/Xls) au format natif dûment renseigné. Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé cadre de présentation joint en annexe. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341831 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ...”
Titre
Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ de l'Île de la Cité
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Brève description:
“En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de...”
Brève description
En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux. La mission objet du présent accord-cadre a pour objet est une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux. Elle doit répondre à l'ensemble des besoins en matière de diagnostics et repérages en phase d'études d'avant-projet sommaire et définitif impliquant des sondages ponctuels pour lesquels une grande réactivité est requise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de...”
Description du marché
En phase d'études, des sondages destructifs sont réalisés à la demande de la maîtrise d'œuvre et chaque zone de sondage doit faire l'objet d'un rapport de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux. La mission objet du présent accord-cadre a pour objet est une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux. Elle doit répondre à l'ensemble des besoins en matière de diagnostics et repérages en phase d'études d'avant-projet sommaire et définitif impliquant des sondages ponctuels pour lesquels une grande réactivité est requise.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et maximum le montant indiqué au V.2.4) est le minimum de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.114
Titre:
“Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ...”
Titre
Accord-cadre pour une mission mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb pour la 1 phase de la restructuration du PJ de l'Île de la Cité
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: FMDC Diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian Dopler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 600 💰
Source: OJS 2019/S 038-086268 (2019-02-19)