Accord-cadre pour les travaux d'aménagement et d'amelioration des bâtiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux)

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour les travaux d'aménagement et d'amelioration des bâtiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
2018-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
Accord-cadre pour les travaux d'aménagement et d'amelioration des bâtiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Agents d'étanchéité 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Électricité 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Dalles de moquette 📦
Clôtures 📦
Serrurerie 📦
Installations de climatisation 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060183
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Lot nº 1: travaux de peinture et de ravalement. Montant minimal quadriennal: 360 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de peinture et de ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de peinture et de ravalement.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lot nº 1: travaux de peinture et de ravalement.
Montant minimal quadriennal: 360 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires:
Lot nº 2: travaux de maçonnerie.
Montant minimal quadriennal: 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Informations complémentaires: Lot nº 3: travaux d'étanchéité.
Intitulé du lot: Travaux de couverture zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de couverture zinguerie.
Informations complémentaires: Lot nº 4: travaux de couverture zinguerie.
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiserie bois.
Informations complémentaires:
Lot nº 6: travaux de menuiserie bois.
Montant minimal quadriennal: 240 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de vitrerie métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de vitrerie métallerie.
Informations complémentaires: Lot nº 7: travaux de vitrerie métallerie.
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'électricité.
Informations complémentaires: Lot nº 8: travaux d'électricité.
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie Alu PVC
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de menuiserie Alu PVC.
Informations complémentaires: Lot nº 9: travaux de menuiserie Alu PVC.
Intitulé du lot: Travaux de faux plafond — sol moquette
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de faux plafond — sol moquette.
Informations complémentaires: Lot nº 10: travaux de faux plafond — sol moquette.
Intitulé du lot: Fourniture et/ou travaux de pose de clôtures
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture et/ou travaux de pose de clôtures.
Informations complémentaires:
Lot nº 11: fourniture et/ou travaux de pose de clôtures.
Montant minimal quadriennal: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de serrurerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de serrurerie.
Informations complémentaires:
Lot nº 12: travaux de serrurerie.
Montant minimal quadriennal: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de climatisation VMC
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de Climatisation VMC.
Informations complémentaires:
Lot nº 13: travaux de climatisation VMC.
Montant minimal quadriennal: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux alarme intrusion incendie
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux alarme intrusion incendie.
Informations complémentaires: Lot nº 14: travaux alarme intrusion incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1
2
3
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Rabais sur bordereau de prix batiprix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 0491156374, télécopieur: +33 0491156190,
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— recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 0492041313, télécopieur: +33 0493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation»),
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—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative),
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—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 028-060183 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220856
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-060183
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Au niveau des attributions des marches: les montants indiqués pour les valeurs totales des marchés sont les montants minimums quadriennal. Il n'y a pas de montant maximum. Au niveau des rabais sur les prix du bordereau de prix batiprix, voici les rabais consentis par les attributaires: — lot 1 — 59 %, — lot 2 — 34 %, — lot 3 — 63,8 %, — lot 4 — 43 %, — lot 6 — 33 %, — lot 7 — 38 %, — lot 8 — 60 %, — lot 9 — 53,6 %, — lot 10 — 42 %, — lot 11 — 38 %, — lot 12 — 54 %, — lot 13 — 50 %, — lot 14 — 63 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie alu PVC
Brève description:
Travaux de menuiserie alu PVC.
Travaux de climatisation VMC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût: Rabais sur le bordereau de prix batiprix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-12 📅
2018-02-14 📅
2018-05-14 📅
2018-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Au niveau des attributions des marches: les montants indiqués pour les valeurs totales des marchés sont les montants minimums quadriennal. Il n'y a pas de montant maximum.
Au niveau des rabais sur les prix du bordereau de prix batiprix, voici les rabais consentis par les attributaires:
— lot 1 — 59 %,
— lot 2 — 34 %,
— lot 3 — 63,8 %,
— lot 4 — 43 %,
— lot 6 — 33 %,
— lot 7 — 38 %,
— lot 8 — 60 %,
— lot 9 — 53,6 %,
— lot 10 — 42 %,
— lot 11 — 38 %,
— lot 12 — 54 %,
— lot 13 — 50 %,
— lot 14 — 63 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
Afficher plus
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
Afficher plus
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 097-220856 (2018-05-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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