Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bass
Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bassins versants «Vallée du Léguer», du Jaudy-Guindy-Bizien et de la Lieue de Grève — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la...”
Titre
Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bassins versants «Vallée du Léguer», du Jaudy-Guindy-Bizien et de la Lieue de Grève — 2 lots
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Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la...”
Brève description
Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bassins versants «Vallée du Léguer», du Jaudy-Guindy-Bizien et de la Lieue de Grève — 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois: sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage forestier, rognage des souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: broyage forestier, rognage des souches montants du marche: sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 75 000 EUR (HT).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Multi-services verts
Numéro d'enregistrement national: 434 187 258 00034
Adresse postale: ZI la Belle Alouette
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18AC003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: broyage forestier, rognage des souches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerne Élagage
Numéro d'enregistrement national: 34331549500014
Adresse postale: Hent Kervrahu
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 154-353917 (2018-08-10)