Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour le développement de l'application Cyclades

Rectorat de Rennes

Réalisation de prestations de développement de l'application Cyclades (systèmes d'informations des examens et concours) et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• Infotel Conseil

Qui ?

• Rectorat de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 17SER007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Rennes
Adresse postale: 96 rue d'Antrain
Code postal: 35705
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://toutatice.fr/portail 🌏
Courrier électronique: ce.chorus@ac-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223217406 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354174&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354174&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030820
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel annuel de commande pour le lot 1 est de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Développement de type IHM
Numéro du lot: 1
Brève description: Développement de type IHM
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période de 12 mois, renouvelable 3 fois maximum à l'issue d'une période ferme initiale de 12 mois.

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel annuel de commande pour le lot 1 est de 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Développement de services métier
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement de services métier
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction par période de 12 mois, renouvelable 3 fois maximum à l'issue d'une période ferme initiale de 12 mois.

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel annuel de commande pour le lot 2 est de 750 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste des documents à communiquer: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures (article 19 du CCAP). Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354174&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2018

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte 2 lots en application de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 600 000 EUR HT et celui du lot 2 est de 750 000 EUR HT. L'euro est la monnaie de compte du présent marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le programme 214. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante: 17ser007 — lancer la recherche. Selon les missions, les prix sont forfaitaires ou unitaires; ils sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Le paiement du titulaire se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030820 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5043825.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425224
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030820
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement de type IHM.

Développement de services métier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/en/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 182 228 EUR 💰
Nom: Infotel Conseil
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.infotel.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2861597.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 188-425224 (2018-09-26)

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