Accord-cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la CARPF

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Accord-cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la CARPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Brève description:

Accord-cadre pour la maintenance, l'entretien, le renouvellement et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la CARPF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'éclairage de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 13419190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153341
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pièce de l'offre (pour chaque lot): — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, — le Cahier des clauses administrative particulières (CCAP), — le Cahier des clauses technique particulières (CCTP) et son annexe, — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — le Détail quantitatif estimatif (DQE), — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, — le bon de visite (facultatif), — le catalogue des prix du fournisseur et la copie de sauvegarde sur clef USB ou CD-ROM. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Visite: facultative (cf règlement de la consultation). Modalités de retraits du DCE/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation. Modifications du DCE/Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel Courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation: 1848as.

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pièce de l'offre (pour chaque lot):

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le Cahier des clauses administrative particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses technique particulières (CCTP) et son annexe,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le bon de visite (facultatif),

— le catalogue des prix du fournisseur et la copie de sauvegarde sur clef USB ou CD-ROM. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Visite: facultative (cf règlement de la consultation). Modalités de retraits du DCE/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation. Modifications du DCE/Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel Courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation: 1848as.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR(s).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CA Roissy Pays de France 6bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— modalités de financement des prestations: budgets (sections fonctionnement et investissement) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire en euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1, boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041753 📞
Courrier électronique: mamarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le Cahier des clauses administrative particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses technique particulières (CCTP) et son annexe,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le bon de visite (facultatif),

— le catalogue des prix du fournisseur et la copie de sauvegarde sur clef USB ou CD-ROM. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Visite: facultative (cf règlement de la consultation). Modalités de retraits du DCE/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation. Modifications du DCE/Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel Courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation: 1848as.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153341 (2018-04-06)

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