Accord-cadre pour la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat

M2A Habitat

La présente consultation concerne la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise — BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 3892840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465363
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de M2A Habitat section Entreprises ou via le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et agglomération.

L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs,

— des prestations ponctuelles prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande et suivent les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.20016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Ces prestations ponctuelles sont conclues sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an allant du 1

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2022.

Le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de M2A Habitat section Entreprises ou via le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 204-465363 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S 204-465363
Valeur totale du marché: 819 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012582
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465363
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au prix de la maintenance pour 4 ans. Les prestations ponctuelles sont envisagées sans minimum ni maximum. Leur évaluation est portée à 150 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780000550
Adresse postale: 6 rue Bartholdi
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 819 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au prix de la maintenance pour 4 ans.

Les prestations ponctuelles sont envisagées sans minimum ni maximum. Leur évaluation est portée à 150 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 007-012582 (2019-01-08)

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