Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et...”
Description du marché
La consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et agglomération.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs,
— des prestations ponctuelles prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande et suivent les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.20016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Ces prestations ponctuelles sont conclues sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an allant du 1 janvier au 31.12.2019.
Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an allant du 1 janvier au 31.12.2019.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022.
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de M2A Habitat section Entreprises ou via le profil acheteur de l'office...”
Le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de M2A Habitat section Entreprises ou via le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 204-465363 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre pour la maintenance et travaux des ascenseurs du patrimoine de M2A Habitat
2018/S 204-465363”
Brève description:
“La consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et agglomération.”
Brève description
La consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de M2A Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 819 280 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs,
— des prestations ponctuelles...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs,
— des prestations ponctuelles prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande et suivent les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.20016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Ces prestations ponctuelles sont conclues sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-051
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780000550
Adresse postale: 6 rue Bartholdi
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 280 💰
“Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au prix de la maintenance pour 4 ans.
Les prestations ponctuelles sont envisagées sans minimum ni...”
Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au prix de la maintenance pour 4 ans.
Les prestations ponctuelles sont envisagées sans minimum ni maximum. Leur évaluation est portée à 150 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 007-012582 (2019-01-08)