Accord-cadre pour la fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits ouates
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Montant minimal quadriennal 20 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Montant minimum quadriennal 40 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal quadriennal 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et accessoires jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1º) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des conditions
1º) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2º) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3º) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 156-357925 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel et produits d'entretien.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits ouates.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Description
Description du marché: Produits de nettoyage.
Description du marché: Matériel d'entretien
Description du marché: Produits biologiques.
Description du marché: Matériels et accessoires jetables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO180046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits ouates
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO180047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya terre d'hygiène
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AO180048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nice équipe service — NES
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AO180049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits biologiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia
Commune postale: Toulon
Code postal: 83030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel et accessoires jetables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours,
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +3 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat, —— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 222-507693 (2018-11-14)