Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur site et services associes dans le cadre d'un groupement de commande”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.”
Brève description
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVOM
Description du marché: Lot 1 approvisionnement en électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option est prévue dans les marchés subséquents: concernant la fourniture d'énergie renouvelable.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 206-469566 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom de l'est Gessien
Adresse postale: 5 avenue des Alpes
Courrier électronique: sivomeg@sivom-eg.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ornex
Adresse postale: 46 rue de Béjoud
Commune postale: Ornex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Commune postale: Prévessin-Moëns
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01280
URL: http://www.prevessin-moens.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (NOR: EINM1506103R) entrée en vigueur le 1.4.2016.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur site et services associés”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur site et services associés dans le cadre d'un groupement de commande.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 346366
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 413769
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du SIVOM de l'est Gessien.
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité sur site et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion administrative et financière
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Énergie renouvelable.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité sur site et services associés dans le cadre d'un groupement de commande”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers, Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 718 782 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 732 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 247-568398 (2018-12-20)