Accord-cadre pour l'entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux

Mairie de Bassens

Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux.
Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux.
Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum.
Aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotoit

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-12-04	Informations complémentaires
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 18-10
Brève description:

Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux. Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux. Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum. Aucune variante n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23294&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23294&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499428
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour la compréhension du dossier, une visite du site est fortement conseillée pour les 2 lots. Pour cela, les candidats devront signaler leur présence aux jours et horaires prévus et indiqués ci-dessous, à l'adresse mail: services.techniques@ville-bassens.fr Jours et horaires des visites: — mercredi 28.11.2018 (14:00), — mercredi 5.12.2018 (14:00). Ils se rendront sur les lieux munis du matériel nécessaire pour accéder aux sites (échelle) et du certificat de visite en téléchargement le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature électronique n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux.

Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux.

Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum.

Aucune variante n'est autorisée.

Intitulé du lot: Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée — Maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée — Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle ondulée montant maximum de la période initiale 30 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

Durée maximale de reconduction de 3 ans du 1.1.2020 au 31.12.2020 du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises — Maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises — Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive, ardoises, ou d'éléments déplacés et remplacement si cassés, vérification des scellements de faîtage, rive, vérification des solins, balayage de la couverture, enlèvement des mousses, traitement anti-mousse montant maximum de la période initiale 40 000 EUR HT.

Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME), documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les formulaires DC1 et DC 2 sont également téléchargeables avec le DCE,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. (Ou déclaration DC 1),

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et échanges avec le maître d'ouvrage (Cf. règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (Cf. règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de coût (nom): Montant de l'entretien annuel
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des travaux de réparation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cohérence des prix du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Secteur achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23294&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mercredi 28.11.2018 (14:00),

— mercredi 5.12.2018 (14:00).

Ils se rendront sur les lieux munis du matériel nécessaire pour accéder aux sites (échelle) et du certificat de visite en téléchargement le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

La signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499428 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux — Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux. Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum. Aucune variante n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de toiture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538141
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499428
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Des pièces du dossier de consultation ont été modifiées et sont mises en ligne sur la plate-forme demat-ampa.fr la date limite de remise des offres est prolongée.

Source: OJS 2018/S 235-538141 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux. Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum. Aucune variante n'est autorisée

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152524
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée Maintenance préventive et corrective
Brève description:

Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle ondulée montant maximum de la période initiale 30 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises Maintenance préventive et corrective
Brève description:

Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive, ardoises, ou d?éléments déplacés et remplacement si cassés, vérification des scellements de faîtage, rive, vérification des solins, balayage de la couverture, enlèvement des mousses, traitement anti-mousse montant maximum de la période initiale 40 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://societe-ecotoit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification devant le tribunal administratif (R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 065-152524 (2019-03-28)

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