Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux.
Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux.
Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum.
Aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux
18-10”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux.
Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des...”
Brève description
Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux.
Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux.
Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum.
Aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée — Maintenance préventive et corrective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens
Description du marché:
“Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée — Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle...”
Description du marché
Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée — Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle ondulée montant maximum de la période initiale 30 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et échanges avec le maître d'ouvrage (Cf. règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations (Cf. règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de coût (nom): Montant de l'entretien annuel
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des travaux de réparation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cohérence des prix du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale de reconduction de 3 ans du 1.1.2020 au 31.12.2020 du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Durée maximale de reconduction de 3 ans du 1.1.2020 au 31.12.2020 du 1.1.2021 au 31.12.2021 du 1.1.2022 au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises — Maintenance préventive et corrective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises — Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive,...”
Description du marché
Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises — Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive, ardoises, ou d'éléments déplacés et remplacement si cassés, vérification des scellements de faîtage, rive, vérification des solins, balayage de la couverture, enlèvement des mousses, traitement anti-mousse montant maximum de la période initiale 40 000 EUR HT.
Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME), documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME), documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les formulaires DC1 et DC 2 sont également téléchargeables avec le DCE,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. (Ou déclaration DC 1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
“Pour la compréhension du dossier, une visite du site est fortement conseillée pour les 2 lots. Pour cela, les candidats devront signaler leur présence aux...”
Pour la compréhension du dossier, une visite du site est fortement conseillée pour les 2 lots. Pour cela, les candidats devront signaler leur présence aux jours et horaires prévus et indiqués ci-dessous, à l'adresse mail: services.techniques@ville-bassens.fr Jours et horaires des visites:
— mercredi 28.11.2018 (14:00),
— mercredi 5.12.2018 (14:00).
Ils se rendront sur les lieux munis du matériel nécessaire pour accéder aux sites (échelle) et du certificat de visite en téléchargement le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-499428 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux — Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des...”
Brève description
Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux — Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux. Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum. Aucune variante n'est autorisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-499428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“Des pièces du dossier de consultation ont été modifiées et sont mises en ligne sur la plate-forme demat-ampa.fr la date limite de remise des offres est prolongée.”
Des pièces du dossier de consultation ont été modifiées et sont mises en ligne sur la plate-forme demat-ampa.fr la date limite de remise des offres est prolongée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-538141 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments...”
Brève description
Entretien des toitures et des couvertures des bâtiments communaux Prestations d'entretien et réparations ponctuelles des toitures et terrasses des bâtiments communaux. Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des 2 lots, 1 seul titulaire et un montant maximum. Aucune variante n'est autorisée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée Maintenance préventive et corrective” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens.
Description du marché:
“Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle...”
Description du marché
Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée Toitures terrasses gravillonnées toitures terrasses auto-protégées toiture bac acier et tôle ondulée montant maximum de la période initiale 30 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises Maintenance préventive et corrective” Description
Description du marché:
“Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive,...”
Description du marché
Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises Examen général des ouvrages visibles, remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rive, ardoises, ou d?éléments déplacés et remplacement si cassés, vérification des scellements de faîtage, rive, vérification des solins, balayage de la couverture, enlèvement des mousses, traitement anti-mousse montant maximum de la période initiale 40 000 EUR HT. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée - maintenance préventive et corrective”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://societe-ecotoit.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des toitures tuiles et des toitures en ardoises - maintenance préventive et corrective” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification devant le tribunal administratif (R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152524 (2019-03-28)