Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (2019-2022)

Communauté de communes Roche-aux-Fées

Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat comprend la période initiale et 3 ans de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M18-022
Brève description:
Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat comprend la période initiale et 3 ans de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Courrier électronique: camille.dournon@ccprf.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485519
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020;
1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021;
Et du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, en application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Administration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485519 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (2019-2022).
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux Fées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024800
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485519
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Jacquolandine pour insertion et emploi (AJI Environnement)
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 012-024800 (2019-01-15)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts