Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat comprend la période initiale et 3 ans de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (2019-2022)
M18-022
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement...”
Brève description
Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat comprend la période initiale et 3 ans de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement...”
Description du marché
Accord-cadre passé avec un montant maximum annuel pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat comprend la période initiale et 3 ans de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020;
1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021;
Et du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, en application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, en application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-485519 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roche aux Fées
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (2019-2022).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (2019-2022).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquolandine pour insertion et emploi (AJI Environnement)
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 012-024800 (2019-01-15)