Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine y compris dans le cadre de congés bonifiés
La présente consultation concerne la prestation suivante: l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine y compris dans le cadre de congés bonifiés.
Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la commune de...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine y compris dans le cadre de congés bonifiés
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation suivante: l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine y compris dans le cadre de congés bonifiés.
Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne la prestation suivante: l'acquisition et la livraison de titres de transports et prestations annexes complémentaires pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine y compris dans le cadre de congés bonifiés.
Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une durée d'1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Nota: en cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Wahiba Rhouzli, adjointe au maire déléguée aux finances, à la commande et au contrôle de gestion.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél.: +33 149456772,
— référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124 rue Carnot
93000 Bobigny
Tél.: +33 141606064,
— référé contractuel: Ce recours est possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce dernier recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél: +33 149202000
Fax: +33 149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél.: +33 149202000.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction de la commande publique de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de Mme Laëtitia Vauclard au +33 149456806.
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Source: OJS 2018/S 242-552884 (2018-12-12)