Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 t

Commune d'Agde

Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 t: accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062765
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment A — petite ou mini citadine (3,10 à 3,60 m)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un véhicule essence, 3 portes d'une puissance (DIN) comprise entre 60 et 85 CV, équipé de la climatisation.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Segment B — citadine (3,61 à 4,10 m)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Un véhicule essence, 3 portes d'un puissance (DIN) comprise entre 65 et 90 CV, équipé de la climatisation.

Intitulé du lot: Segment C — compacte (4,11 à 4,50 m)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Un véhicule diesel, 5 portes d'une puissance (DIN) comprise entre 100 et 130 CV, équipé de la climatisation.

Intitulé du lot: Suv
Numéro du lot: 5
Brève description:

Un véhicule diesel, ayant un volume de chargement important, 5 portes d'une puissance (DIN) comprise entre 100 et 120 CV.

Intitulé du lot: 4x4 et pick up
Numéro du lot: 6
Brève description:

Un véhicule 4 roues motrices diesel, type pick up double cabine, 5 portes d'une puissance (DIN) minimale de 135 CV.

Intitulé du lot: Utilitaire de type fourgonnette et fourgon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Un véhicule utilitaire tôlé diesel, 2 portes passagers + latérale coulissante, une 4

Intitulé du lot: Camion cabine conventionnelle et type benne ou plateau
Numéro du lot: 8
Brève description:

Un véhicule utilitaire diesel, de moins de 3,5 t, simple cabine équipée d'un coffre, d'une puissance minimale de 110 CV, avec une benne à levage assurée par un vérin télescopique commandé par groupe électropompe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018 FCS 0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-062765 (2018-02-09)

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